← Retour à la convention IDCC 1266
Il est convenu que l’avenant n° 6 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire est prorogé pour l’année scolaire 1992-1993 et ce jusqu’à la veille de la rentrée scolaire de septembre 1993.
Les parties ont convenu, dans le cadre de l’article 6 de l’avenant n° 6, de rédiger pour le 30 septembre 1992 les éléments statistiques qui seront présentés aux partenaires sociaux dans les entreprises, conformément à l’article 6 précité, y compris aux comités centraux d’entreprises et aux délégués syndicaux centraux.
Le bilan annuel de l’emploi intermittent sera présenté au plus tard le 31 décembre 1992.
Dans le cas où ce bilan annuel de l’emploi intermittent ne pourrait être présenté, le présent accord prendrait fin à cette même date.
Les parties ont convenu d’ouvrir des négociations en janvier 1993, dans le but d’aboutir à un accord au plus tard en avril 1993.
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de son extension.
Les parties contractantes sont d’accord pour demander au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application.
