Travail intermittent dans le secteur scolaire – Convention IDCC 1266

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Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Entre la société ……………………………………………………………………….

et, M. ……………………………………………………………………………………..

demeurant ………………………………………………………………………………

il a été convenu ce qui suit :

M. …………………. est embauché à compter du …………………………….

à ………….. heures, au poste de : ………………………………………………

qualification : ……………………………… statut : ………………………………

sur l’exploitation suivante : ……………………………………………………….

Votre rémunération pour un horaire mensuel de ….. heures s’établit comme suit :

Salaire de base : ……………………………………………………………………

Votre horaire de travail se répartit comme suit :

Lundi :

Mardi :

Mercredi :

Jeudi :

Vendredi :

Samedi :

Dimanche :

Compte tenu du rythme scolaire applicable à l’établissement, les périodes au cours desquelles vous serez amené à travailler sont précisées dans le document de mise à jour annuelle des périodes travaillées.

Vous bénéficierez d’une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de …………. heures.

(Si la durée annuelle est inférieure à 800 ou 900 heures, l’indication sera 800 ou 900 heures en fonction de l’amplitude d’activité de l’exploitation).

Un exemplaire de l’accord sur le travail intermittent est joint au présent contrat.

Fait à ………………………………………., le ……………………………………………..

Le salarié,

Le responsable de l’exploitation,

Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées

Pour la période du ……………….. au ………………..

Compte tenu du calendrier scolaire applicable à l’établissement sur lequel vous êtes employé, les périodes d’activité de l’exploitation sont les suivantes :

Du ……………….. au ……………….. 199..

Du ……………….. au ……………….. 199..

Du ……………….. au ……………….. 199..

Du ……………….. au ……………….. 199..

Nous vous rappelons que selon les termes de votre contrat de travail, vous bénéficierez d’une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de heures.

Fait à …………………………………….. le ……………………………………

Le salarié,

Le responsable de l’exploitation,

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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