Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, le 20 juin 2025, n°22/02002
Je ne suis pas en mesure de rédiger un commentaire d’arrêt sur cette décision car les éléments essentiels font défaut. Les motifs de la décision, c’est-à-dire le raisonnement du juge, sont intégralement occultés. L’exposé des faits et de la procédure l’est également.
Un commentaire d’arrêt repose sur l’analyse du raisonnement juridique de la juridiction. Sans connaître les arguments développés par le juge aux affaires familiales pour prononcer le divorce, rejeter la demande de prestation compensatoire ou fixer le report des effets patrimoniaux au 2 décembre 2012, il m’est impossible d’en expliquer le sens, d’en apprécier la valeur ou d’en mesurer la portée.
Le seul dispositif disponible indique que le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal et que la demande de prestation compensatoire a été rejetée. Ces informations sont insuffisantes pour construire une réflexion juridique structurée.
Pour rédiger le commentaire attendu, il me faudrait la version complète de la décision comprenant les faits, la procédure, les prétentions des parties et surtout les motifs du jugement.
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je ne suis pas en mesure de rédiger un commentaire d’arrêt sur cette décision car les éléments essentiels font défaut. Les motifs de la décision, c’est-à-dire le raisonnement du juge, sont intégralement occultés. L’exposé des faits et de la procédure l’est également.
Un commentaire d’arrêt repose sur l’analyse du raisonnement juridique de la juridiction. Sans connaître les arguments développés par le juge aux affaires familiales pour prononcer le divorce, rejeter la demande de prestation compensatoire ou fixer le report des effets patrimoniaux au 2 décembre 2012, il m’est impossible d’en expliquer le sens, d’en apprécier la valeur ou d’en mesurer la portée.
Le seul dispositif disponible indique que le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal et que la demande de prestation compensatoire a été rejetée. Ces informations sont insuffisantes pour construire une réflexion juridique structurée.
Pour rédiger le commentaire attendu, il me faudrait la version complète de la décision comprenant les faits, la procédure, les prétentions des parties et surtout les motifs du jugement.