Tribunal judiciaire de Marseille, le 21 juin 2025, n°25/01155
Je constate que la décision transmise est incomplète : le texte s’interrompt brutalement à l’article L. 743-25 du CESEDA, et surtout, le dispositif de l’ordonnance (la décision elle-même) est absent. Il s’agit d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant sur une quatrième demande de prolongation de rétention administrative.
Néanmoins, je peux produire un commentaire sur la base des éléments disponibles.
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COMMENTAIRE D’ORDONNANCE
Tribunal judiciaire de Marseille, Ordonnance du 21 ou 22 juin 2025, n° RC 25/01155 Quatrième demande de prolongation de rétention administrative
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I. LES FAITS ESSENTIELS
M. [J] [M], ressortissant algérien né le 22 juillet 1987 à [Localité 9] (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) n° 24131159M, pris le 23 mai 2024 et notifié le même jour. Cette mesure d’éloignement n’ayant pas été exécutée, l’intéressé a été placé en rétention administrative le 7 avril 2025, la décision lui étant notifiée le 8 avril 2025 à 8h41.
Depuis cette date, M. [M] est maintenu au centre de rétention administrative du [Localité 6], à proximité duquel siège le juge des libertés et de la détention.
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II. LA PROCÉDURE
La rétention administrative de M. [M] a fait l’objet de prolongations successives :
– Première prolongation : ordonnance du 11 avril 2025 (n° 25/00673, magistrat René Roux) pour une durée de vingt-six jours
– Deuxième prolongation : ordonnance du 7 mai 2025 (n° 25/00843, magistrat [E] Makouh) pour une durée supplémentaire de trente jours
– Troisième prolongation exceptionnelle : ordonnance du 6 juin 2025 (n° 25/01034, magistrat Alexandra Ythier) pour une durée de quinze jours
– Quatrième demande : requête du préfet des Bouches-du-Rhône reçue au greffe le 20 juin 2025 à 15h04
L’audience s’est tenue publiquement dans la salle aménagée à proximité du centre de rétention. Le préfet était représenté par M. [K] [B], agent assermenté. Le retenu étai…
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
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Je constate que la décision transmise est incomplète : le texte s’interrompt brutalement à l’article L. 743-25 du CESEDA, et surtout, le dispositif de l’ordonnance (la décision elle-même) est absent. Il s’agit d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant sur une quatrième demande de prolongation de rétention administrative.
Néanmoins, je peux produire un commentaire sur la base des éléments disponibles.
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COMMENTAIRE D’ORDONNANCE
Tribunal judiciaire de Marseille, Ordonnance du 21 ou 22 juin 2025, n° RC 25/01155
Quatrième demande de prolongation de rétention administrative
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I. LES FAITS ESSENTIELS
M. [J] [M], ressortissant algérien né le 22 juillet 1987 à [Localité 9] (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) n° 24131159M, pris le 23 mai 2024 et notifié le même jour. Cette mesure d’éloignement n’ayant pas été exécutée, l’intéressé a été placé en rétention administrative le 7 avril 2025, la décision lui étant notifiée le 8 avril 2025 à 8h41.
Depuis cette date, M. [M] est maintenu au centre de rétention administrative du [Localité 6], à proximité duquel siège le juge des libertés et de la détention.
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II. LA PROCÉDURE
La rétention administrative de M. [M] a fait l’objet de prolongations successives :
– Première prolongation : ordonnance du 11 avril 2025 (n° 25/00673, magistrat René Roux) pour une durée de vingt-six jours
– Deuxième prolongation : ordonnance du 7 mai 2025 (n° 25/00843, magistrat [E] Makouh) pour une durée supplémentaire de trente jours
– Troisième prolongation exceptionnelle : ordonnance du 6 juin 2025 (n° 25/01034, magistrat Alexandra Ythier) pour une durée de quinze jours
– Quatrième demande : requête du préfet des Bouches-du-Rhône reçue au greffe le 20 juin 2025 à 15h04
L’audience s’est tenue publiquement dans la salle aménagée à proximité du centre de rétention. Le préfet était représenté par M. [K] [B], agent assermenté. Le retenu étai…