Tribunal judiciaire de Metz, le 25 juillet 2025, n°23/01630
Par un jugement du 25 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Metz, pôle social, a tranché une opposition à contrainte. Un organisme de sécurité sociale avait émis le 29 septembre 2023 une contrainte de 17 660,42 euros, notifiée le 11 octobre. L’assurée a adressé une opposition par lettre recommandée expédiée le 30 novembre 2023, bien au-delà du délai prétendu. L’organisme sollicitait l’irrecevabilité pour tardiveté et, subsidiairement, la validation de la contrainte. Le tribunal a jugé l’opposition irrecevable et a condamné l’opposante aux dépens.
La question tenait au délai de quinze jours organisé par l’article R133-3 du code de la sécurité sociale. Le jugement rappelle que « Le débiteur peut former opposition […] dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification ». Constatant une notification le 11 octobre 2023, la juridiction a fixé l’échéance au 26 octobre, et déclaré l’opposition tardive. La solution retient la rigueur du délai légal et l’exigence d’une opposition motivée et formée selon les modalités prévues.
I. Le fondement textuel et le raisonnement de recevabilité
A. Le point de départ du délai: la notification ou la signification Le tribunal ancre d’abord son analyse dans la preuve d’une notification régulière de la contrainte. Il relève sans ambiguïté que « il est constant que la contrainte en litige a été signifiée à l’opposante le 11 octobre 2023 ». Cette mention exclut toute contestation utile sur l’irrégularité des voies de notification, qui aurait pu différer le point de départ.
B. La computation du délai et l’exigence d’une opposition motivée La juridiction cite ensuite l’article R133-3 et sa double exigence, mode d’opposition déterminé et délai bref. Elle rappelle que « L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe », et surtout le délai de quinze jours. Partant de la notification du 11 octobre, le jugement énonce que « le délai d’opposition à contrainte expirait le 26 octobre 2023 ». Constatant une opposition expédiée le 30 novembre, il conclut enfin que « il s’ensuit que son opposition à contrainte est irrecevable ». Ces éléments éclairent la logique de célérité qui gouverne ce contentieux, dont la rigueur mérite une appréciation de portée.
II. Portée et appréciation de la solution
A. Une rigueur cohérente avec les objectifs du recouvrement social La solution s’accorde avec la finalité d’efficacité du recouvrement, qui commande des délais courts et prévisibles pour contester une contrainte. Elle sécurise les créances du régime et incite le débiteur à agir promptement, dès la notification, selon une voie déterminée et documentée. Le rappel des exigences formelles limite les incertitudes procédurales et prévient les oppositions tardives, souvent nourries d’aléas postaux ou de négligences. Reste la vigilance à conserver sur la preuve de la notification et la maîtrise concrète des délais.
B. Les réserves d’usage: vérification des notifications et maîtrise des délais La rigueur du délai suppose toutefois une vérification préalable de la régularité et de la date exacte de la notification opposable. Le jugement s’y arrête expressément, de sorte que la computation retenue n’appelle pas de critique au regard des règles communes de calcul des délais. Il reste que l’accès effectif au juge impose une information claire et une diligence raisonnable, que la motivation cite et encadre avec précision. Appliquée ainsi, la solution préserve l’équilibre entre célérité du recouvrement et droit au recours, sans excéder ce que commande le texte.
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Hassan Kohen
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Par un jugement du 25 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Metz, pôle social, a tranché une opposition à contrainte. Un organisme de sécurité sociale avait émis le 29 septembre 2023 une contrainte de 17 660,42 euros, notifiée le 11 octobre. L’assurée a adressé une opposition par lettre recommandée expédiée le 30 novembre 2023, bien au-delà du délai prétendu. L’organisme sollicitait l’irrecevabilité pour tardiveté et, subsidiairement, la validation de la contrainte. Le tribunal a jugé l’opposition irrecevable et a condamné l’opposante aux dépens.
La question tenait au délai de quinze jours organisé par l’article R133-3 du code de la sécurité sociale. Le jugement rappelle que « Le débiteur peut former opposition […] dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification ». Constatant une notification le 11 octobre 2023, la juridiction a fixé l’échéance au 26 octobre, et déclaré l’opposition tardive. La solution retient la rigueur du délai légal et l’exigence d’une opposition motivée et formée selon les modalités prévues.
I. Le fondement textuel et le raisonnement de recevabilité
A. Le point de départ du délai: la notification ou la signification
Le tribunal ancre d’abord son analyse dans la preuve d’une notification régulière de la contrainte. Il relève sans ambiguïté que « il est constant que la contrainte en litige a été signifiée à l’opposante le 11 octobre 2023 ». Cette mention exclut toute contestation utile sur l’irrégularité des voies de notification, qui aurait pu différer le point de départ.
B. La computation du délai et l’exigence d’une opposition motivée
La juridiction cite ensuite l’article R133-3 et sa double exigence, mode d’opposition déterminé et délai bref. Elle rappelle que « L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe », et surtout le délai de quinze jours. Partant de la notification du 11 octobre, le jugement énonce que « le délai d’opposition à contrainte expirait le 26 octobre 2023 ». Constatant une opposition expédiée le 30 novembre, il conclut enfin que « il s’ensuit que son opposition à contrainte est irrecevable ». Ces éléments éclairent la logique de célérité qui gouverne ce contentieux, dont la rigueur mérite une appréciation de portée.
II. Portée et appréciation de la solution
A. Une rigueur cohérente avec les objectifs du recouvrement social
La solution s’accorde avec la finalité d’efficacité du recouvrement, qui commande des délais courts et prévisibles pour contester une contrainte. Elle sécurise les créances du régime et incite le débiteur à agir promptement, dès la notification, selon une voie déterminée et documentée. Le rappel des exigences formelles limite les incertitudes procédurales et prévient les oppositions tardives, souvent nourries d’aléas postaux ou de négligences. Reste la vigilance à conserver sur la preuve de la notification et la maîtrise concrète des délais.
B. Les réserves d’usage: vérification des notifications et maîtrise des délais
La rigueur du délai suppose toutefois une vérification préalable de la régularité et de la date exacte de la notification opposable. Le jugement s’y arrête expressément, de sorte que la computation retenue n’appelle pas de critique au regard des règles communes de calcul des délais. Il reste que l’accès effectif au juge impose une information claire et une diligence raisonnable, que la motivation cite et encadre avec précision. Appliquée ainsi, la solution préserve l’équilibre entre célérité du recouvrement et droit au recours, sans excéder ce que commande le texte.