Tribunal judiciaire de Vannes, le 16 juin 2025, n°19/00424
# Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire de Vannes du 16 juin 2025
Pôle Social, RG 19/00424
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## I. Les faits essentiels
Monsieur [B] [R] souffre d’une rhinite chronique diagnostiquée le 10 juillet 2018. Il a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel de cette pathologie au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, relatif aux rhinites et asthmes professionnels.
La Caisse primaire d’assurance maladie a opposé un refus de prise en charge. La commission de recours amiable a confirmé cette décision le 12 avril 2019.
L’instruction du dossier a révélé que la condition tenant au délai de prise en charge prévu au tableau n° 66 n’était pas remplie, ce qui a conduit à une transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne.
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## II. La procédure
La procédure s’est déroulée sur une durée particulièrement longue de près de six années :
– 21 juin 2019 : saisine du pôle social du tribunal judiciaire de Vannes – 15 novembre 2021 : jugement ordonnant une expertise médicale technique – 7 novembre 2022 : jugement ordonnant une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur [U] – 8 mars 2023 : dépôt du rapport d’expertise – 19 juin 2023 : homologation du rapport et transmission à la CPAM – 10 octobre 2023 : transmission au CRRMP de Bretagne par la Caisse – 11 janvier 2024 : avis défavorable du CRRMP de Bretagne – 27 mai 2024 : jugement sollicitant l’avis d’un second CRRMP – 18 septembre 2024 : avis défavorable du second CRRMP – 24 mars 2025 : audience de plaidoirie – 16 juin 2025 : mise à disposition de la décision
Le demandeur sollicitait la reconnaissance du caractère professionnel de sa rhinite chronique, le versement des prestations afférentes avec intérêts légaux, ainsi que la condamnation de la CPAM au titre des frais irrépétibles. La Caisse concluait au rejet des demandes et sollicitait une somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
# Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire de Vannes du 16 juin 2025
Pôle Social, RG 19/00424
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## I. Les faits essentiels
Monsieur [B] [R] souffre d’une rhinite chronique diagnostiquée le 10 juillet 2018. Il a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel de cette pathologie au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, relatif aux rhinites et asthmes professionnels.
La Caisse primaire d’assurance maladie a opposé un refus de prise en charge. La commission de recours amiable a confirmé cette décision le 12 avril 2019.
L’instruction du dossier a révélé que la condition tenant au délai de prise en charge prévu au tableau n° 66 n’était pas remplie, ce qui a conduit à une transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne.
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## II. La procédure
La procédure s’est déroulée sur une durée particulièrement longue de près de six années :
– 21 juin 2019 : saisine du pôle social du tribunal judiciaire de Vannes
– 15 novembre 2021 : jugement ordonnant une expertise médicale technique
– 7 novembre 2022 : jugement ordonnant une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur [U]
– 8 mars 2023 : dépôt du rapport d’expertise
– 19 juin 2023 : homologation du rapport et transmission à la CPAM
– 10 octobre 2023 : transmission au CRRMP de Bretagne par la Caisse
– 11 janvier 2024 : avis défavorable du CRRMP de Bretagne
– 27 mai 2024 : jugement sollicitant l’avis d’un second CRRMP
– 18 septembre 2024 : avis défavorable du second CRRMP
– 24 mars 2025 : audience de plaidoirie
– 16 juin 2025 : mise à disposition de la décision
Le demandeur sollicitait la reconnaissance du caractère professionnel de sa rhinite chronique, le versement des prestations afférentes avec intérêts légaux, ainsi que la condamnation de la CPAM au titre des frais irrépétibles. La Caisse concluait au rejet des demandes et sollicitait une somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
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