TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations exonérées en régime intérieur – Professions libérales et assimilées

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Les opérations relevant d’une activité libérale entrent dans le champ d’application de la TVA.
Elles doivent donc être soumises à cette taxe lorsque la loi ne les exonère pas.

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Sont ainsi exonérés :

– les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales (sous-section 1,
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10) ;

– les frais d’hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins privés
(sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20) ;

– les opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains (sous-section 3,
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30) ;

– les transports sanitaires (sous-section 4,
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40) ;

– les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à l’enseignement scolaire
et universitaire, la formation professionnelle continue dispensée dans certaines conditions, ainsi que les cours et leçons particulières fournis par des personnes physiques (sous-section 5,
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50).