La présente division comprend six titres :
– principes généraux (titre 1, BOI-TVA-DED-10) ;
– détermination des droits à déduction et secteurs distincts d’activité (titre 2,
BOI-TVA-DED-20) ;
– exclusions du droit à déduction (titre 3, BOI-TVA-DED-30) ;
– conditions d’exercice du droit à déduction (titre 4,
BOI-TVA-DED-40) ;
– modalités d’exercice du droit à déduction : imputation et remboursement (titre 5,
BOI-TVA-DED-50) ;
– remise en cause de la déduction : régularisations (titre 6,
BOI-TVA-DED-60).
