TVA – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles

Les opérations immobilières sont passibles de la TVA dans les conditions de droit commun.

Cependant, les règles applicables aux opérations concourant à la production ou à la livraison
d’immeubles obéissent à certaines particularités en ce qui concerne notamment la notion d’assujetti, la définition des opérations imposables et la base d’imposition.

Par ailleurs, les opérations immobilières réalisées dans le cadre de la politique sociale font
l’objet d’une réglementation spécifique.

Dans la présente division, sont exposées :

– les règles générales applicables aux opérations immobilières (titre 1,
BOI-TVA-IMM-10) ;

– les règles applicables aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
(titre 2, BOI-TVA-IMM-20).

– les règles applicables aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement
intermédiaire (titre 3, BOI-TVA-IMM-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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