TVA – Régimes territoriaux

Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements
de Corse et d’outre-mer.

La présente division qui comprend deux titres est consacrée :

– au régime applicable en Corse (titre 1, BOI-TVA-GEO-10) ;

– au régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de
l’article
73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (titre 2, BOI-TVA-GEO-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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