Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Le code du travail ne prévoit pas d'heures pour rechercher un emploi pendant un préavis de licenciement.
Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.
Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou négociées directement avec l'employeur.
En l'absence d'heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Il doit obtenir l'accord de l'employeur.
Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :
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Textes de reference
Questions frequentes
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F1054 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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