Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :
Soit le déménagement a lieu dans le de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié d'activitémême secteur initial géographique
Soit le déménagement a lieu en dehors du secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F1918 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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