Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
Congé lié à un projet de transition professionnelle (PTP)
Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Congé de formation des conseillers prud'hommes
Compte personnel de formation (CPF).
Textes de reference
- Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Code du travail)
- Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Code du travail)
- Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres des conseils citoyens (Code du travail)
- Article L1442-2
Questions frequentes
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F10030 – Derniere mise a jour : 11/02/2019
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