Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail prescrit pour la maladie, la maladie professionnelle ou un accident de travail.
Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.
Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis de démission.
Questions frequentes
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F31679 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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