Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter son enfant ?
Une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
30 minutes pendant le travail du matin
30 minutes pendant l'après-midi.
En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?
Les périodes d’allaitement ne sont pas rémunérées.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
L'employeur doit-il mettre à disposition des salariées un local pour l'allaitement ?
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise :
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
Séparation de tout local de travail
Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
Renouvellement d'air continu
Éclairage convenable
Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
Température convenable dans les conditions hygiéniques.
L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).
La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?
Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F1769 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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