Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle: les juridictions lisent ces dispositions à l’aune de la spécificité de la justice des mineurs, en exigeant une motivation individualisée des mesures, proportionnées à l’âge, la personnalité et le discernement du mineur. Le contrôle porte sur la nécessité et la finalité éducative prioritaire des décisions, avec censure quand ces exigences ne sont pas respectées ou que les garanties procédurales adaptées aux mineurs font défaut. La jurisprudence constitutionnelle rappelle que l’atténuation de responsabilité et l’orientation éducative, sous l’égide de juridictions spécialisées, doivent guider l’interprétation et l’application de ces textes. En cas de manquements, les décisions encourent annulation ou réserves d’interprétation, notamment pour les mesures coercitives insuffisamment justifiées à l’égard des mineurs.