Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 132-72 CP: la préméditation est retenue dès lors que le juge constate un dessein formé avant l’action, distinct d’une impulsion subite. En pratique, les indices matériels et contextuels suffisent: retour sur les lieux armé, préparation des moyens, propos annonciateurs, repérage; leur faisceau permet de déduire un projet mûri. La Cour de cassation admet ainsi la circonstance aggravante quand l’arrêt relève que l’auteur est revenu «dans le seul but» d’agresser, ce qui caractérise le dessein préalable sans exiger un délai long. Le guet-apens est apprécié de manière voisine, via une organisation préalable des lieux et du moment pour surprendre la victime.