Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 211-2 CP: en pratique, les juridictions retiennent une application stricte autour de l’élément intentionnel spécifique de « détruire, en tout ou partie, un groupe » et vérifient que les actes poursuivis s’inscrivent dans le faisceau d’actes typiques du génocide (meurtres, atteintes graves, soumission à des conditions d’existence, entraves aux naissances, transferts d’enfants). Elles sanctionnent l’auteur comme les participants selon leur rôle, en caractérisant la contribution consciente au projet génocidaire, y compris par la complicité. La compétence des juridictions françaises est mobilisée dès lors que les conditions légales sont réunies, notamment pour des faits commis à l’étranger, avec une exigence probatoire élevée sur l’intention génocidaire.