Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 412-6 CP: Les juges exigent la preuve d’un “mouvement insurrectionnel” organisé visant les institutions, caractérisé par des violences concertées, et le rôle effectif de direction ou d’organisation du prévenu. La simple participation à des troubles ne suffit pas: il faut un pilotage opérationnel ou stratégique, sinon on retient d’autres textes (provocation, participation à attroupement armé, etc.). L’élément intentionnel se déduit de la préparation, des consignes données, des moyens coordonnés et des liens hiérarchiques. Compétence criminelle et échelle de peine maximale (perpétuité) rappellent l’exigence d’une caractérisation stricte des faits.