Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. D412-49 est lu par les juges comme une obligation d’organisation à la charge de l’administration (offrir du « travail productif et suffisant »), sans consacrer un droit subjectif du détenu à un poste déterminé ou à un quota horaire garanti. Le contrôle est pragmatique: les juridictions apprécient les efforts réels de l’établissement au regard des contraintes de sécurité et des offres disponibles, et n’indemnisent qu’en cas de carence caractérisée et durable causant un préjudice avéré. Depuis la réforme « travail en détention » (2021–2022), l’office du juge intègre aussi la logique de réinsertion et l’ouverture des droits sociaux, sans transformer pour autant l’obligation en résultat automatique.