Application par la jurisprudence

Nota bene — En matière d’encellulement individuel, la jurisprudence contrôle que toute dérogation prévue par l’article L213-2 soit dûment motivée, strictement nécessaire et temporaire, avec information des autorités compétentes (notamment le JAP pour les condamnés), conformément au cadre réglementaire associé. Les juges administratifs vérifient la proportionnalité au regard des exigences de sécurité et des contraintes matérielles de l’administration pénitentiaire, et peuvent censurer les décisions insuffisamment motivées ou prolongées sans réexamen effectif. L’appréciation se fait aussi à l’aune des principes européens de dignité et de vulnérabilité dégagés par la Cour EDH, ce qui conduit à un contrôle attentif des conditions concrètes de détention.