Définition et application par la jurisprudence
Article L213-6
Il ne peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel des personnes condamnées prévu par les dispositions de l’article L. 213-3 que dans les cas suivants : 1° Si les personnes intéressées en font la demande ; 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu’elles ne soient pas laissées seules ; 3° En raison des nécessités d’organisation du travail.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceNota bene — L’article L213-6 autorise des dérogations à l’encellulement individuel seulement dans trois cas limités, que les juges contrôlent strictement: demande de la personne, intérêt lié à sa personnalité, ou nécessités objectives d’organisation du travail.
La jurisprudence exige une motivation concrète et individualisée, vérifie le caractère temporaire de la dérogation et l’absence d’alternative moins attentatoire.
Sous le contrôle du juge, l’administration doit justifier les moyens mobilisés et prendre des mesures immédiates pour prévenir des atteintes graves à la dignité et à l’intégrité, faute de quoi des injonctions peuvent être prononcées.
En pratique, les décisions censurent les dérogations automatiques, imposent un suivi et privilégient le retour à l’isolement individuel dès que possible.
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