Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article R. 725-1 du code pénitentiaire est une clause d’adaptation Outre‑mer pour Saint‑Barthélemy : la jurisprudence l’utilise essentiellement comme règle de renvoi pour appliquer les dispositions du livre IV en tenant compte des autorités et du cadre territorial locaux.

Concrètement, les juges vérifient d’abord le champ territorial et la compétence de l’autorité, puis appliquent le régime national (discipline, organisation, exécution) tel qu’adapté par le texte.

Le contentieux de la légalité des décisions prises sur ce fondement relève du juge administratif, qui exerce son contrôle selon les principes classiques du contentieux pénitentiaire.