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Article R725-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R725-1 – Code penitentiaire

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Article R725-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R725-1

Pour l’application de l’article R. 412-62 à Saint-Barthélemy, les mots : “et L. 3133-4” sont remplacés par les mots : “, L. 3133-4 et L. 3422-2”.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article R. 725-1 du code pénitentiaire est une clause d’adaptation Outre‑mer pour Saint‑Barthélemy : la jurisprudence l’utilise essentiellement comme règle de renvoi pour appliquer les dispositions du livre IV en tenant compte des autorités et du cadre territorial locaux.

Concrètement, les juges vérifient d’abord le champ territorial et la compétence de l’autorité, puis appliquent le régime national (discipline, organisation, exécution) tel qu’adapté par le texte.

Le contentieux de la légalité des décisions prises sur ce fondement relève du juge administratif, qui exerce son contrôle selon les principes classiques du contentieux pénitentiaire.


Jurisprudence citant cet article

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