Article 442 – Code de procédure pénale

Article 442 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 442

Avant de procéder à l’audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Application par la jurisprudence

Je veux m’assurer qu’on parle bien du même texte. Confirmez-vous qu’il s’agit de l’article 442 du Code de procédure pénale relatif au déroulement des débats devant le tribunal correctionnel, et non d’un autre “442” (par ex. code civil, commerce, etc.) ?

Si oui, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

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