Article 442 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 442
Avant de procéder à l’audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je veux m’assurer qu’on parle bien du même texte. Confirmez-vous qu’il s’agit de l’article 442 du Code de procédure pénale relatif au déroulement des débats devant le tribunal correctionnel, et non d’un autre “442” (par ex. code civil, commerce, etc.) ?
Si oui, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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