Qu’est-ce qu’un vacataire dans la fonction publique ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F31245 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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