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Qu’est-ce qu’un vacataire dans la fonction publique ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Qu’est-ce qu’un vacataire dans la fonction publique ?

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Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.

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Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F31245 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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