Rapport annuel sur l’emploi et les salaires, Annexe I – Convention IDCC 1266

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Evolution économique

(+) Numéro

(1) Précisez la source d’information.

(2) Hors points de distribution.

Analyse de l’état global du marché.

Analyse des perspectives du marché.

Analyse des évolutions techniques.

Analyse de l’évolution d’emploi :

– prévisions annuelles ;

– prévisions pluriannuelles ;

– actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions.

Evolution des effectifs au 31 décembre 1989

I

Nombre de réponses :

(1)TOTAL (+) (rubrique 111 bilan social)

(2)Hommes

(3)Femmes

(4)Ensemble

(+) Chaque salarié compte pour un quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, CTP, CDII)

II

Nombre de réponses :

(1)CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

(2)Hommes

(3)Femmes

(4)Ensemble

III

Nombre de réponses :

(1)CONTRAT A DUREE DETERMINEE (rubrique 113 Bilan social)(+)

(2)Hommes

(3)Femmes

(4)Ensemble

IV

Nombre de réponses :

(1)CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENTS (rubrique 115 Bilan social)(+)

(2)Hommes

(3)Femmes

(4)Ensemble

(+)Tous les CDII à temps complet et à temps partiel.

V

Nombre de réponses :

(1)TEMPS PLEIN

(2)TEMPS PARTIEL (rubrique 1.414 bilan social)(+)

(3)Total

(4)Moins de 17 heures

(5)De 17 à 25 heures

(6)Plus de 25 heures

VI

Nombre de réponses :

(1)Numéros

Salaires de la branche au 31 décembre 2000

Nombre de reponses
Base 169 heures – Avantages en nature compris.
(Rubrique 211 – Bilan social)
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(2)Revenu R.C. moyen
QUALIFICATION ER 1
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

QUALIFICATION : ER 2
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

QUALIFICATION : ERQ 1
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

QUALIFICATION : ERQ 2
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

QUALIFICATION : GERANT
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

QUALIFICATION : CADRE
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

TOTAL
(1)Effectifs
(2)Salaire de base R.C. moyen
(3)Revenu R.C. moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

– Evolution des salaires minima Restauration collective (R.C.) hors prime, treizième mois et pourcentage d’augmentation/inflation.

– Tableau sur les charges sociales patronales et salariales.

NOTE EXPLICATIVE :

Le salaire de base R.C. moyen correspond au :

– salaire de base mensuel au 31 décembre 1989 pour 169 heures ;

– auquel s’ajoute l’avantage en nature moyen mensuel ;

– hors heures supplémentaires.

Le revenu R.C. moyen comprend tous les éléments de la rémunération ramenés à 169 heures :

– salaire de base R.C. moyen au 31 décembre 19899 ;

– auquel s’ajoutent :

– l’avantage en nature moyen mensuel ;

– le 1/12 des primes contractuelles ayant un caractère de salaire (treizième mois, prime de fin d’année ou d’exercice, prime de fin de saison, prime de vacances…) ;

– le 1/12 de la prime d’ancienneté ;

– le 1/12 de la prime d’objectifs ;

– hors heures supplémentaires.

Effectifs :

– les salariés à temps partiel comptent au prorata de leur temps de présence ;

– les salaires et revenus sont pondérés en fonction de l’effectif. Qualifications :

– « Gérant » concerne uniquement les gérants non cadres ;

– « Cadres » concerne tous les salariés de statut cadre.

NOTA : cet article est modifié par l’avenant n° 21 du 21 février 1997 (BO CC 97-17) étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997.



Nombre de reponses
Base 151,67 heures – Avantages en nature compris.
(Rubrique 211 – Bilan social)
(1)Effectifs
(2)Salaire de base mensuel
(3)Revenu mensuel moyen

	(1)	(2)	(3)
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE

NIVEAU I ECHELON A/B NIVEAU II ECHELON A/B NIVEAU III ECHELON A/B NIVEAU IV ECHELON A/B NIVEAU V ECHELON A/B TOTAL

Salaires de la branche au 31 décembre 2…

Base 151,67 heures (Rubrique 211 bilan social)

Niveau	Echelon	Effectif	Salaire mensuel moyen	Revenu mensuel moyen	Effectif	Salaire mensuel moyen	Revenu mensuel moyen	Effectif	Salaire mensuel moyen	Revenu mensuel moyen
I
II	A
	B
III	A
	B
IV	A
	B
V	A
	B
Total

– Note explicative

Salaire mensuel moyen :

Salaire mensuel moyen au 31/12/2… pour 151,67 heures. Quel que soit l’horaire pratiqué dans l’entreprise, le salaire doit être rapporté à 151,67 heures.

Salaire x 151,67 h / Temps plein mensuel de l’entreprise

– hors avantages en nature ;

– hors heures supplémentaires.

Revenu mensuel moyen comprend tous les éléments de la rémunération ramenés à 151,67 heures :

– salaire mensuel moyen au 31/12/2… ;

– auquel s’ajoutent :

– l’avantage en nature moyen mensuel ;

– 1/12 des primes contractuelles ayant un caractère de salaire (13e mois, prime de fin d’année ou d’exercice, prime de fin de saison, prime de vacances…) ;

– hors heures supplémentaires.

Effectifs

Les salariés à temps partiel comptent pour un.

(1) L’avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Formation professionnelle 1989

Nombre de reponses……..

(Rubrique 511 à 531 – Bilan social)

(1) Nombre de salariés

(2) Nombre d’heures de formation

(3) Nombre de contrats de formation en alternance dispensés

Orientation de la branche.