Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, le 20 juin 2025, n°24/00303
Je constate que cette décision du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse présente une difficulté majeure : les motifs de la décision sont occultés, ainsi que l’exposé des faits et de la procédure. Il ne reste que le dispositif.
Pour rédiger un commentaire d’arrêt conforme à la méthodologie requise, j’ai besoin des éléments suivants qui sont absents : – Les faits de l’espèce – La procédure antérieure et les prétentions des parties – Les arguments développés par chaque partie – Les motifs du juge aux affaires familiales justifiant sa décision
Le seul dispositif disponible m’indique qu’il s’agit d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (articles 233 et 234 du Code civil), avec report des effets patrimoniaux au 1er juin 2021. Ces éléments sont insuffisants pour construire un commentaire complet qui analyserait le sens, la valeur et la portée de la décision.
Pourrais-tu me fournir la version complète de ce jugement, incluant notamment les motifs de la décision ? Cela me permettrait de rédiger le commentaire d’arrêt attendu.
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je constate que cette décision du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse présente une difficulté majeure : les motifs de la décision sont occultés, ainsi que l’exposé des faits et de la procédure. Il ne reste que le dispositif.
Pour rédiger un commentaire d’arrêt conforme à la méthodologie requise, j’ai besoin des éléments suivants qui sont absents :
– Les faits de l’espèce
– La procédure antérieure et les prétentions des parties
– Les arguments développés par chaque partie
– Les motifs du juge aux affaires familiales justifiant sa décision
Le seul dispositif disponible m’indique qu’il s’agit d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (articles 233 et 234 du Code civil), avec report des effets patrimoniaux au 1er juin 2021. Ces éléments sont insuffisants pour construire un commentaire complet qui analyserait le sens, la valeur et la portée de la décision.
Pourrais-tu me fournir la version complète de ce jugement, incluant notamment les motifs de la décision ? Cela me permettrait de rédiger le commentaire d’arrêt attendu.