Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Édition provisoire CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑853/25 RL contre Najvyšší s…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Édition provisoire CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME LAILA MEDINA présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑643/25 Bundesverband der Verbrauche…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Édition provisoire CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ANDREA BIONDI présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑592/25 Bundeswettbewerbsbehörde contr…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Édition provisoire CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑415/25 De Nederlandsche Ban…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME LAILA MEDINA présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑236/25 P Commission européenne contre AH « Pourvoi – F…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Édition provisoire CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. Maciej SZPUNAR. présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑194/25 Leovegas Gaming plc contre A…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Édition provisoire CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaires jointes C‑890/24 P et C‑891/24 P E…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 19 novembre 2026 (1) Affaire C‑663/24 Google LLC, Google Ireland Ltd, Spotify Belgium …
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Manquement d’État – Transport ferroviaire – Directive 2012/34/UE – Article 55, paragraphe 1 – Obligation d’instituer un organisme national de contrôle…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Directive 2002/58/CE – Article 13, paragraphes 3 et 5 – Protection de la vie privée et des données à caractère personnel – Appels…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Importation parallèle de médicaments à usage humain – Directive 2001/83/CE – Champ d’application – Exigences en matière d’étiquet…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Article 6, paragraphe 3 – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Pourvoi – Fonction publique – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Articles 90 et 91 – Acte faisant grief – Bulletin de rémunération – Re…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Services de paiement dans le marché intérieur – Règlement (UE) no 260/2012 – Article 2, point 2 – Directive (UE) 2015/2366 – Arti…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Contrats de crédit aux consommateurs – Directive 2008/48/CE – Article 3, sous g), et article 16 – …
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs – Directive 2009/103/CE – …
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Travailleurs – Règlement (UE) no 492/2011 – Article 10 – Enfants scolarisés dans l’État membre …
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Jeux de hasard en ligne – Législation d’un État membre prévoyant l’irrecevabilité de toute action en justice concernant la légali…
Union européenne
19 novembre 2026
Cour de justice de l'Union européenne
Renvoi préjudiciel – Article 267 TFUE – Notion de “juridiction” – Critères – Indépendance de l’organisme de renvoi – Notaire agissant en tant que comm…
Union européenne
18 novembre 2026
Tribunal de l'Union européenne