Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé pour raison de santé ?
Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions.
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé pour raison de santé ?
Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions.
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F12392 – Derniere mise a jour : 23/06/2025
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0