Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé pour raison de santé ?

Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions.

Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé pour raison de santé ?

Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions.

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Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F12392 – Derniere mise a jour : 23/06/2025

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