Le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, dans un jugement du 9 décembre 2025, a été saisi par un dirigeant révoqué contestant les circonstances de son éviction. Le demandeur, ancien directeur général et fondateur, estimait que sa révocation avait été brutale et vexatoire, sollicitant des dommages et intérêts. La société défenderesse soutenait la légitimité de cette mesure, invoquant la protection de l’intérêt social et un comportement gravement fautif. La question centrale portait sur le caractère abusif ou non des modalités de la révocation d’un mandataire social. Le tribunal a débouté le dirigeant de toutes ses prétentions et l’a condamné aux dépens.
La liberté de révocation du mandataire social est un principe protégé par l’intérêt social.
Le tribunal rappelle que les mandataires sociaux peuvent être révoqués à tout moment, même sans juste motif, sauf stipulation contraire des statuts. Il affirme que “la loi et la jurisprudence considèrent en effet que le droit de révoquer est l’un des droits essentiels de l’actionnaire” (Motifs de la discussion). Cette solution confirme la valeur protectrice de l’intérêt social, qui prime sur la stabilité du mandat. Le juge ne contrôle donc pas le bien-fondé de la décision de révocation elle-même, mais uniquement ses circonstances.
La légitimité de la révocation immédiate est établie par la gravité des faits et l’urgence.
Le tribunal constate que le comportement du dirigeant, qualifié d’inapproprié et déplacé, était étayé par plusieurs attestations. Il estime que “la révocation de Monsieur [J] ne peut être considérée comme abusive mais visant à protéger les personnes, sécuriser les biens et les preuves de l’entreprise” (Motifs de la discussion). La valeur de cette appréciation est de reconnaître que des circonstances objectives peuvent justifier une rupture immédiate et sans préavis. La portée est de limiter la protection du dirigeant face à des agissements mettant en péril l’entreprise.
L’absence de preuve du caractère vexatoire conduit au rejet de la demande indemnitaire.
Le demandeur ne rapporte pas la preuve de circonstances brutales ou injurieuses, ses seuls justificatifs étant jugés sans rapport direct avec son départ. Le tribunal affirme que “le caractère vexatoire est nié par l’absence de preuve et la nécessité de prudence et des justes motifs exposés” (Motifs de la discussion). Cette solution souligne la charge de la preuve qui pèse sur le dirigeant révoqué pour démontrer l’abus. La portée est de rappeler que la simple brutalité de l’éviction ne suffit pas sans élément matériel.
La demande reconventionnelle en préjudice financier est écartée faute de preuve écrite.
Les prétentions de la société concernant des accords salariaux oraux sont rejetées, le tribunal estimant qu’il n’est pas concevable de contester des données validées annuellement par les deux parties. Cette décision confirme l’exigence de preuve formelle en matière de conventions salariales. Elle a pour portée de protéger la sécurité juridique des comptes sociaux validés par les associés.
