Avocat fiscaliste à Paris
Nos domaines d’intervention.
Droit fiscal – Kohen Avocats✕
Articles L. 13, L. 47 et L. 57 du Livre des procédures fiscales
Le contrôle fiscal
L’avis de vérification doit mentionner expressément, sous peine de nullité, la faculté pour le contribuable de se faire assister par un conseil de son choix (article L. 47 du LPF). Nous intervenons dès la réception de cet avis pour sécuriser chaque étape de la procédure.
Notre intervention
Pendant le contrôle
- Vérification du respect des garanties : avis de vérification conforme, charte du contribuable, durée légale (3 ou 6 mois selon le chiffre d’affaires).
- Assistance lors du débat oral et contradictoire avec le vérificateur (article L. 13 du LPF).
- Analyse des demandes de renseignements, exercice du droit de communication et contrôle des pièces obtenues par l’administration.
- Contrôle sur pièces, examen de comptabilité à distance (article L. 13 G du LPF) et ESFP : chaque procédure obéit à des règles spécifiques.
Après la proposition de rectification
- Rédaction des observations motivées dans le délai de 30 jours prorogeable à 60 jours sur demande (article R. 57-1 du LPF).
- Recours hiérarchique devant l’interlocuteur départemental.
- Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (article L. 59 A du LPF).
- Négociation pour obtenir des abandons partiels ou totaux dès la phase administrative.
Ce que dit la jurisprudence
- L’omission de la mention du droit à l’assistance d’un conseil dans l’avis de vérification entraîne la nullité de l’ensemble de la procédure (CAA Paris, 20 décembre 2018, n. 18PA00515 ; CAA Bordeaux, 27 juillet 2018, n. 16BX03717).
- L’absence de débat oral et contradictoire constitue un vice substantiel susceptible d’entraîner la décharge des impositions (CAA Marseille, 30 décembre 2021, n. 19MA04613).
- L’interdiction de renouveler une vérification de comptabilité sur les mêmes impôts et la même période protège le contribuable contre les contrôles successifs (article L. 51 du LPF ; CAA Nancy, 9 novembre 2023, n. 21NC01568).
- Les visites inopinées sur place ne dispensent pas l’administration d’adresser préalablement l’avis de vérification (CAA Douai, 4 mars 2021, n. 19DA00086).
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Articles L. 190, L. 277 et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales
Le contentieux fiscal
Le contentieux fiscal obéit à un formalisme rigoureux. La réclamation préalable est un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel. Le sursis de paiement (article L. 277 du LPF) suspend l’exigibilité de la dette jusqu’à la décision définitive.
Notre intervention
Phase précontentieuse
- Rédaction de la réclamation préalable motivée en fait et en droit, dans les délais de l’article R. 196-1 du LPF.
- Demande expresse de sursis de paiement avec précision du montant ou des bases du dégrèvement sollicité.
- Constitution de garanties propres à assurer le recouvrement ou contestation du refus de sursis.
- Recours gracieux devant le directeur départemental des finances publiques.
Devant les juridictions
- Requête introductive devant le tribunal administratif (impôts directs, TVA) ou le tribunal judiciaire (droits d’enregistrement).
- Mémoires en réplique et production de pièces.
- Appel devant la cour administrative d’appel dans le délai de deux mois.
- Pourvoi en cassation devant le Conseil d’État sur les questions de droit.
Ce que dit la jurisprudence
- Le sursis de paiement est de droit dès lors que la réclamation est assortie d’une demande expresse ; la créance et la prescription sont suspendues jusqu’à la décision définitive (CE, 25 juillet 2023, n. 464271).
- La simple annonce d’une intention de réclamer ne vaut pas réclamation : la demande de sursis doit être formulée dans la réclamation elle-même (CAA Paris, 8 novembre 2018, n. 17PA02957).
- Les impositions contestées cessent d’être exigibles jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne, y compris en cas de jugement de rejet suivi d’un appel (CAA Versailles, 7 décembre 2021, n. 19VE04101).
- La charge de la preuve incombe à l’administration lorsqu’elle a utilisé la procédure de taxation d’office ; elle incombe au contribuable lorsque la procédure contradictoire a été régulièrement suivie (article L. 195 A du LPF).
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Articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales
L’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs légaux pour réduire la charge fiscale du contribuable. Elle se distingue de l’abus de droit (article L. 64 du LPF), qui vise les actes fictifs ou ceux recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
Notre intervention
Analyse et stratégie
- Audit fiscal global : revenus, patrimoine, activité professionnelle, situation familiale.
- Choix du régime fiscal adapté (IR, IS, micro-BIC, micro-BNC, réel simplifié ou normal).
- Utilisation des mécanismes légaux : réductions d’impôt, crédits d’impôt, régimes de faveur.
- Analyse du risque d’abus de droit (article L. 64) ou de mini-abus de droit (article L. 64 A).
Sécurisation
- Rescrit fiscal (article L. 80 B du LPF) : l’administration s’engage sur l’interprétation d’un texte appliqué à une situation de fait.
- Structuration des opérations (holding, SCI, démembrement de propriété, apport-cession).
- Consultation écrite documentée pour sécuriser les choix fiscaux.
- Veille sur les évolutions législatives et les positions du comité de l’abus de droit fiscal.
Ce que dit la jurisprudence
- L’administration peut écarter les actes constitutifs d’un abus de droit lorsqu’ils ont un caractère fictif ou recherchent le bénéfice d’une application littérale des textes contraire à l’intention du législateur (CAA Marseille, 17 décembre 2020, n. 19MA02358, sur le fondement de l’article L. 64 du LPF).
- En matière d’apport-cession, le réinvestissement du produit de cession dans une activité économique fait obstacle à la qualification d’abus de droit (CAA Lyon, 17 mars 2022, n. 21LY01705 ; CAA Paris, 7 juin 2024, n. 19PA01686 sur la correction Quéméner).
- Le rescrit opposable à l’administration constitue une garantie essentielle ; la privation de la possibilité de saisir le comité de l’abus de droit fiscal est un vice de procédure (CAA Paris, 7 juin 2024, n. 19PA01686).
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Articles 205 à 223 U du Code général des impôts
La fiscalité des entreprises
Nous conseillons les dirigeants et associés sur l’ensemble des questions liées à l’IS, à la TVA, à l’intégration fiscale (articles 223 A et suivants du CGI) et aux opérations de restructuration placées sous le régime de faveur de l’article 210 A du CGI.
Notre intervention
Conseil courant
- IS : taux normal, taux réduit PME, contribution sociale, acomptes.
- TVA : régime de droit commun, exonérations, livraisons intracommunautaires, autoliquidation.
- Intégration fiscale : constitution du groupe, périmètre, résultat d’ensemble, déficit (articles 223 A à 223 U du CGI).
- Rémunération du dirigeant, dividendes, management packages : arbitrage fiscal.
Restructurations
- Fusions, apports partiels d’actifs, scissions : régime de faveur de l’article 210 A du CGI (neutralité fiscale sous conditions).
- L’application du régime de faveur est subordonnée aux engagements pris dans l’acte de fusion : reprise des provisions, des plus-values latentes et des amortissements.
- Transmission universelle de patrimoine (TUP) et dissolution sans liquidation : conséquences fiscales.
- Transfert de déficits de la société absorbée (article 209 II du CGI) : agrément ministériel.
Ce que dit la jurisprudence
- Le bénéfice du régime de faveur de l’article 210 A du CGI exige que la société absorbante prenne, dans l’acte de fusion, les engagements prescrits au 3 de cet article ; à défaut, les plus-values dégagées par la fusion sont immédiatement imposables (CAA Bordeaux, 31 décembre 2020, n. 18BX01593 ; CE, 24 juin 2022, n. 450183).
- Le transfert des déficits de la société absorbée constitue l’un des effets de la fusion placée sous le régime de l’article 210 A ; il doit remonter à la date de rétroactivité comptable de l’opération (CAA Versailles, 6 février 2018, n. 17VE00250).
- En matière d’intégration fiscale, l’absorption de la société mère par une filiale impose de recréer un nouveau groupe fiscal ; les déficits antérieurs suivent les règles de l’article 223 I du CGI (CAA Versailles, 11 février 2021, n. 18VE02536).
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Articles 885 A et suivants, 787 B et 787 C du Code général des impôts
La fiscalité patrimoniale
La fiscalité patrimoniale couvre l’IFI, les droits de donation et de succession, la transmission d’entreprise (pacte Dutreil, article 787 B du CGI) et les stratégies de gestion du patrimoine immobilier et financier.
Notre intervention
Gestion du patrimoine
- IFI (article 964 du CGI) : déclaration, évaluation des biens immobiliers à la valeur vénale, contentieux sur les décotes appliquées.
- Démembrement de propriété : usufruit temporaire ou viager, SCI patrimoniale, répartition de la charge fiscale entre usufruitier et nu-propriétaire.
- Assurance-vie et fiscalité : articles 757 B et 990 I du CGI, traitement successoral.
- Dispositifs de réduction d’impôt : investissements locatifs, dons, emploi à domicile.
Transmission
- Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) : exonération de 75 % des droits de donation ou de succession sur les parts ou actions d’une société exerçant une activité éligible, sous condition d’engagement collectif de conservation.
- Donations : abattements (100 000 euros par enfant tous les 15 ans), donations graduelles et résiduelles, donation-partage.
- Successions internationales : règlement européen 650/2012, choix de la loi applicable.
- Stratégie d’anticipation : combinaison de l’usufruit temporaire, de la donation en nue-propriété et du pacte Dutreil pour une transmission progressive.
Ce que dit la jurisprudence
- L’évaluation de la valeur vénale d’un bien immobilier doit être réalisée par comparaison avec des transactions portant sur des biens similaires ; en l’absence de transactions comparables, l’administration peut recourir à d’autres méthodes (CAA Lyon, 27 avril 2023, n. 21LY02576).
- La valorisation des parts de SCI doit tenir compte de la réévaluation des actifs immobiliers et du passif social ; la méthode patrimoniale s’applique en priorité (CAA Nantes, 10 décembre 2021, n. 20NT02388).
- La valorisation de l’usufruit temporaire par la méthode des cash-flows actualisés peut être retenue par l’administration lorsqu’il n’existe pas de transactions comparables (CAA Nantes, 31 mai 2018, n. 16NT04182).
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Article 4 B du CGI – Conventions fiscales bilatérales
La fiscalité internationale
La résidence fiscale détermine l’étendue de l’obligation fiscale. En cas de conflit entre deux États, les conventions fiscales bilatérales prévoient des critères de départage : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Notre intervention
Particuliers
- Détermination de la résidence fiscale au sens de l’article 4 B du CGI et des conventions bilatérales (foyer, centre des intérêts vitaux, séjour habituel).
- Régularisation de comptes bancaires détenus à l’étranger (article 1649 A du CGI) : déclarations rectificatives, pénalités, stratégie de régularisation.
- Exit tax (article 167 bis du CGI) : sursis, report d’imposition, obligations déclaratives annuelles.
- Obligations déclaratives liées aux trusts (article 792-0 bis du CGI) et aux structures étrangères.
Entreprises
- Prix de transfert (article 57 du CGI, article L. 13 AA et L. 13 AB du LPF) : documentation, politique de prix, ajustements.
- Établissement stable : critères de caractérisation (installation fixe d’affaires, agent dépendant), répartition du droit d’imposer.
- Retenues à la source sur les revenus versés à l’étranger (articles 119 bis, 182 A, 182 B du CGI).
- Restructurations internationales : régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI), directive fusions.
Ce que dit la jurisprudence
- La résidence fiscale au sens conventionnel se détermine par le critère du foyer d’habitation permanent, puis du centre des intérêts vitaux lorsque la personne dispose d’un foyer dans les deux États (CE, 29 décembre 2020, n. 434257, convention franco-singapourienne).
- Un bureau, une ligne téléphonique et des logiciels accessibles depuis la France suffisent à caractériser un établissement stable en France, indépendamment de la tenue d’assemblées générales à l’étranger (CAA Toulouse, 22 novembre 2022, n. 19TL24774, convention franco-espagnole).
- L’activité exercée par une personne physique depuis la France pour le compte d’une société étrangère peut constituer un établissement stable imposable en France au sens de la convention applicable (CAA Lyon, 12 février 2019, n. 18LY01803, convention franco-suisse).
- Les bénéfices d’une entreprise ne sont imposables dans l’État de l’établissement stable que dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement (CAA Marseille, 17 mai 2023, n. 19MA04389).
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Articles L. 57, L. 59 A, L. 80 D et 1729 du CGI
Le redressement fiscal
La proposition de rectification (article L. 57 du LPF) ouvre un délai de 30 jours prorogeable à 60 jours. La qualité de la réponse à ce stade conditionne l’issue du contrôle. La majoration de 40 % pour manquement délibéré (article 1729 a du CGI) ne peut être appliquée que si l’administration rapporte la preuve de l’intention.
Notre intervention
Réponse et négociation
- Analyse de la proposition de rectification chef par chef : fondement légal, montants, pénalités.
- Rédaction des observations motivées dans le délai de 30 jours, ou 60 jours en cas de prorogation.
- Entretien avec le supérieur hiérarchique de l’inspecteur puis avec l’interlocuteur départemental.
- Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (article L. 59 A du LPF) sur les questions de fait.
Contestation des pénalités
- Manquement délibéré (40 %) : contestation de l’intentionnalité, preuve à la charge de l’administration (article L. 195 A du LPF).
- Manoeuvres frauduleuses (80 %) : contestation du caractère frauduleux des actes reprochés.
- Motivation des pénalités : l’article L. 80 D du LPF impose à l’administration de motiver les majorations dans la proposition de rectification.
- Négociation transactionnelle : réduction conventionnelle des pénalités en contrepartie d’un désistement.
Ce que dit la jurisprudence
- La commission départementale n’est pas compétente pour statuer sur le caractère délibéré du manquement ; ce différend relève exclusivement du juge de l’impôt (CAA Marseille, 3 mars 2023, n. 21MA04871).
- La proposition de rectification doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait fondant les majorations pour manquement délibéré, y compris le caractère intentionnel et répété des manquements (CAA Nancy, 18 mars 2021, n. 19NC01180).
- L’administration qui a connaissance de rectifications antérieures sur le même contribuable et de leur rejet peut s’en prévaloir pour établir l’intention délibérée (CAA Douai, 27 octobre 2022, n. 20DA01629).
- Le cumul de la majoration de 10 % (article 1758 A du CGI) et de la majoration de 40 % pour manquement délibéré est irrégulier (CAA Paris, 31 mai 2018, n. 16PA03791).
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Articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts
La fiscalité immobilière
Les opérations immobilières soulèvent des enjeux fiscaux à chaque étape : droits de mutation à l’acquisition, revenus fonciers pendant la détention, plus-values à la cession. L’exonération de la résidence principale (article 150 U II 1. du CGI) est le dispositif le plus fréquemment invoqué et le plus litigieux.
Notre intervention
Acquisition et détention
- Choix de la structure : acquisition directe, SCI à l’IR (transparence fiscale) ou SCI à l’IS (amortissement mais plus-value professionnelle à la cession), SCPI, OPCI.
- Droits de mutation à titre onéreux (5,80 % en Île-de-France) et TVA immobilière (immeubles neufs, terrains à bâtir).
- Revenus fonciers : micro-foncier (abattement de 30 %) ou régime réel (déduction des charges, intérêts d’emprunt, travaux).
- LMNP : régime micro-BIC (abattement de 50 %) ou réel (amortissement du bien).
Cession et plus-values
- Plus-values immobilières des particuliers (article 150 U du CGI) : abattements pour durée de détention (exonération totale après 22 ans pour l’IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux).
- Exonération de la résidence principale : le bien doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession.
- Plus-values professionnelles des SCI à l’IS : imposition au taux d’IS sur la plus-value calculée par rapport à la valeur nette comptable.
- Dispositifs de défiscalisation : Pinel (réduction d’impôt pour investissement locatif neuf), Malraux (travaux en secteur sauvegardé), Denormandie (rénovation en centre-ville).
Ce que dit la jurisprudence
- L’exonération de la résidence principale s’applique aux cessions réalisées par les associés de SCI, à condition que le bien constitue effectivement leur résidence principale au jour de la cession (CAA Paris, 22 septembre 2021, n. 19PA04162 ; CAA Marseille, 1er février 2024, n. 22MA00036).
- Le contribuable qui a quitté le bien avant la cession peut bénéficier de l’exonération si le délai de vente est normal compte tenu des conditions du marché et du prix demandé (CAA Nantes, 25 juin 2020, n. 18NT02550).
- L’administration peut remettre en cause l’exonération lorsque les éléments concrets (consommations d’énergie, courriers, attestations) ne démontrent pas une occupation effective à titre de résidence principale (CAA Marseille, 22 octobre 2020, n. 19MA01094).
- L’insuffisance de prix de cession d’un bien immobilier peut être rectifiée par l’administration sur le fondement de l’article L. 17 du LPF lorsque le prix convenu est manifestement inférieur à la valeur vénale (CAA Lyon, 27 avril 2023, n. 21LY02576).
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