Tribunal judiciaire de Nanterre, le 7 janvier 2026, n°20/01259

Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 7 janvier 2026, a reconnu le caractère professionnel d’une épicondylite latérale droite. Une salariée avait déclaré cette maladie le 26 décembre 2017, mais la caisse avait refusé la prise en charge en raison du dépassement du délai de prise en charge de quatorze jours. Après une expertise confiée à un second comité régional, le tribunal a dû déterminer si le lien direct entre le travail et la maladie était établi. La question de droit portait sur la possibilité de reconnaître une maladie professionnelle malgré le non-respect d’une condition du tableau.

I. L’avis du second comité comme élément déterminant pour le lien de causalité

Le tribunal s’est appuyé sur l’avis favorable du second comité régional pour établir l’origine professionnelle de la maladie. Ce dernier a estimé que “face au très faible dépassement du délai de prise en charge et à la réalité de l’exposition au risque, il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection et le travail” (Avis du 28 août 2023). Cet avis contredit directement celui du premier comité, qui avait conclu à l’absence de lien direct.

La valeur de cette décision est de démontrer que l’avis d’un comité régional peut être remis en cause par un second examen. Le tribunal ne se contente pas de suivre mécaniquement le premier avis défavorable, mais apprécie souverainement les éléments du dossier. La portée de ce jugement est de rappeler que le simple dépassement du délai ne suffit pas à écarter la reconnaissance, surtout lorsqu’il est minime.

II. L’absence de contestation de l’exposition au risque comme fondement de la décision

Le jugement souligne que “l’exposition au risque n’est pas contestée par la caisse”, ce qui constitue un élément central du raisonnement. La caisse n’avait saisi le premier comité qu’en raison du dépassement du délai, et non pour contester la nature des tâches effectuées par la salariée. Ce constat permet au tribunal de concentrer son analyse sur la seule condition non remplie.

La valeur de cette motivation est de mettre en lumière le rôle des parties dans l’administration de la preuve. L’absence de contestation sur un point précis facilite la démonstration du lien de causalité par le demandeur. La portée de ce jugement est d’encourager les caisses à ne pas contester systématiquement les maladies professionnelles lorsque l’exposition au risque est avérée.