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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Libération conditionnelle et bracelet électronique : conditions, délais et recours

    Droit de correction parental : que change l’arrêt du 14 janvier 2026 pour le JAF et le droit de visite ?

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    Employeur qui refuse de déclarer un accident du travail : délai CPAM, preuves et recours

    181 851 resultats Page 5 sur 9093

    Sentenza n. 16153 du 17/04/2026 - Sezioni Unite / Penale

    • Corte Suprema di Cassazione
    • 17 апреля 2026
    • Italie

    Oggetto Risposta alla “chiamata del presente” e “saluto romano” – Delitto di cui all’art. 5 l. n. 645 del 1952 – Configurabilità – Condizioni – Sussis…

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    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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    Analyse stratégique offerte

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