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Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans son jugement du 8 janvier 2026, a fixé à 15% le taux d’incapacité permanente partielle opposable à l’employeur et à l’entreprise utilisatrice. Un salarié intérimaire avait été victime d’un accident du travail suivi d’une consolidation, la caisse lui attribuant un taux de 25%. Après une expertise judiciaire ordonnée par un précédent jugement, l’employeur et l’entreprise utilisatrice ont contesté ce taux.
La contestation du taux d’incapacité par l’employeur et l’utilisateur.
Le tribunal a examiné les motifs médicaux justifiant la révision du taux d’incapacité contesté. Il a relevé que l’expert judiciaire avait constaté l’absence de séquelles au genou imputables au premier accident. L’expert a également établi la résolution de l’algodystrophie et une reprise du travail au même poste.
La force probante du rapport d’expertise face aux arguments de la caisse.
Le juge a entériné les conclusions de l’expert, écartant l’avis du médecin conseil de la caisse. Il a estimé que les termes du rapport étaient “clairs et précis” concernant la résolution de l’algodystrophie et l’absence d’atteinte du genou. Cette décision illustre la valeur accordée à l’expertise judiciaire contradictoire.
La portée de la décision sur l’opposabilité du taux d’incapacité.
Le jugement déclare le nouveau taux de 15% opposable tant à l’employeur qu’à l’entreprise utilisatrice, cette dernière étant partie à l’instance. Il met également les dépens, incluant les frais d’expertise, à la charge de la caisse qui succombe. Cette solution renforce le droit de l’employeur de contester un taux qu’il estime injustifié.
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