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Le tribunal judiciaire de Valence, dans son jugement du 13 janvier 2026, a statué sur un recours d’une société contestant l’imputabilité des arrêts de travail de sa salariée. La salariée avait été victime d’un accident du travail le 29 mars 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Après une première décision ayant ordonné une expertise médicale, le rapport de l’expert a conclu à la relation exclusive entre l’accident et l’intégralité des soins et arrêts. La société demanderesse a alors saisi la juridiction pour contester cette imputabilité et solliciter une nouvelle expertise.
La question de droit portait sur la validité du rapport d’expertise et l’existence d’un état pathologique préexistant justifiant une dissociation des conséquences de l’accident. La solution retenue par le tribunal est l’homologation du rapport d’expertise et le rejet de toutes les demandes de la société.
I. La régularité de la procédure d’expertise
Le tribunal écarte le grief tiré de la convocation erronée de la salariée à une expertise sur pièces. Il relève que l’expert ne l’a pas examinée physiquement et s’est contenté d’analyser les documents médicaux. Aucun grief n’est retenu car la contradiction a été respectée entre les parties.
Cette solution précise que la régularité d’une expertise sur pièces n’exige pas la présence physique de la victime. La valeur de ce raisonnement est de sécuriser ce type de mesure d’instruction en contentieux de la sécurité sociale.
La portée de cet attendu est de rappeler que seul le débat contradictoire sur les pièces importe. L’absence de la victime à une expertise sur pièces ne vicie pas la procédure.
II. L’imputabilité exclusive des arrêts de travail à l’accident
Le tribunal constate que le médecin consultant de la société n’a pas produit de dires lors de la phase provisoire de l’expertise. Il souligne que la société n’a pas démontré l’existence d’un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte.
En retenant les conclusions de l’expert, le juge homologue le rapport et déclare tous les arrêts opposables à l’employeur. Il se fonde sur le lien direct et certain entre l’accident et les soins ultérieurs.
La valeur de cette solution est de réaffirmer la force probante d’une expertise médicale judiciaire non contredite par des éléments nouveaux. La portée est de rappeler que l’employeur doit agir durant l’expertise pour contester utilement.
Le tribunal homologue le rapport et condamne la société aux dépens, confirmant l’opposabilité de l’intégralité des arrêts de travail.
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