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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Annexe IV – Avenant cadres (annexe II) – Convention IDCC 959

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Classification des cadres

Modification du paragraphe  » Cadres  » de l’annexe III des clauses générales à la convention collective nationale :

– les cadres munis de diplômes de médecin, pharmacien, vétérinaire ou de cinq années au moins d’enseignement supérieur validées et exerçant leur fonction dans le cadre d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale, sont classés dans les positions suivantes :
Position I
Médecin, pharmacien, vétérinaire ne possédant aucun C.E.S. ni D.E.S., ou personne titulaire d’un diplôme obtenu après cinq années d’enseignement supérieur validées 400
Après un an de pratique professionnelle 500
Position II
Médecin, pharmacien, vétérinaire, titulaires des C.E.S. ou D.E.S. ou équivalences reconnues pour exercer la fonction de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale 600
Toute formation complémentaire peut être reconnue par l’attribution de points supplémentaires jusqu’à concurrence de 150 points.
Position III
Cadres précédents ayant au moins quinze ans de pratique professionnelle et une compétence très étendue dans toutes les activités du laboratoire où ils exercent 800

Modification du paragraphe  » Cadres  » de l’annexe III des clauses générales à la convention collective nationale :

– les cadres munis de diplômes de médecin, pharmacien, vétérinaire ou de cinq années au moins d’enseignement supérieur validées et exerçant leur fonction dans le cadre d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale, sont classés dans les positions suivantes :

Position I

Médecin, pharmacien, vétérinaire ne possédant aucun CES ni DES, ou personne titulaire d’un diplôme obtenu après 5 années d’enseignement supérieur validées

400

Après un an de pratique professionnelle

500

Position II

Médecin, pharmacien, vétérinaire, titulaires des CES ou DES ou équivalences reconnues pour exercer la fonction de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale

600

Toute formation complémentaire peut être reconnue par l’attribution de points supplémentaires jusqu’à concurrence de 150 points.

Position III

Cadres de la position II ayant au moins 15 ans de pratique professionnelle et une compétence très étendue dans toutes les activités du laboratoire où ils exercent

800


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