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Cessation d’activité anticipée
Article Préambule
L’accord collectif du 6 septembre 1995 met en place un dispositif qui permet à certains salariés de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité compensée, dans l’entreprise, par les embauches nécessaires au maintien du volume d’heures de travail qu’auraient effectué les intéressés jusqu’à la date normale de leur départ en retraite.
Les parties signataires du présent accord estiment que ces mesures constituent, dans le contexte actuel, un dispositif innovant de nature à favoriser l’emploi et notamment l’emploi des jeunes. Elles considèrent que, pour que ce dispositif joue son plein effet, le remplacement des personnes quittant ainsi leur travail doit s’opérer dans les conditions prévues à l’article VII de l’accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et en priorité par des embauches sous contrat à durée indéterminée, à temps plein.
Elles considèrent également que l’application de l’accord collectif du 6 septembre doit être facilitée dans la branche et conviennent dans ce but des dispositions suivante.
