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Le tribunal judiciaire de Bordeaux, septième chambre civile, rend une ordonnance de médiation le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq. Saisi d’un litige entre un demandeur et deux défendeurs, le juge de la mise en état ordonne une médiation judiciaire. La question posée est celle des conditions de mise en œuvre de cette mesure. La solution retenue organise précisément le processus et sa finance.
La décision conditionne l’engagement de la médiation au respect d’exigences procédurales strictes. Le juge fonde d’abord son ordonnance sur l’accord préalable des parties, recueilli les deux et cinq septembre. Cet accord constitue une condition légale impérative pour le recours à la médiation. “Vu l’accord des parties pour recourir à une médiation les 02 et 05 septembre 2025” (Motifs). La jurisprudence rappelle que le juge peut ordonner une médiation “après avoir recueilli l’accord des parties” (Cour d’appel de Grenoble, le 20 mars 2025, n°24/02591). La décision désigne ensuite une association pour nommer le médiateur et fixe un délai de prise de contact. Elle encadre ainsi le démarrage effectif de la mesure pour en garantir la célérité.
L’ordonnance organise avec précision les aspects financiers et temporels de la mission. Elle distingue la provision pour frais de dossier et celle pour la rémunération du médiateur. Le montant total de neuf cents euros est réparti à parts égales entre les parties. “DIT que la provision sera versée à raison de 450 euros par Monsieur [U] et de 450 euros par les consorts [X]” (Motifs). Cette répartition égalitaire illustre le principe d’équité dans le partage des coûts. La durée initiale de la médiation est fixée à cinq mois, avec une possible prolongation de trois mois. Le juge maintient parallèlement les dates de la procédure judiciaire, assurant ainsi une articulation efficace entre les deux voies.
Cette ordonnance démontre la maîtrise procédurale du juge dans la mise en œuvre des modes alternatifs. Elle souligne le caractère consensuel et structuré de la médiation judiciaire. La précision des modalités financières et temporelles en garantit le bon déroulement pratique. La décision affirme enfin le rôle pilote du juge, qui contrôle le processus tout en préservant le cours de l’instance. Elle constitue un modèle de rigueur pour l’ordonnancement d’une mesure de médiation.
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