Depuis plusieurs mois, les victimes d’escroquerie bancaire ou d’arnaque à l’investissement sont ciblées une seconde fois. Le scénario est simple : une personne appelle, écrit par SMS ou envoie un courriel en se présentant comme le « service anti-fraude » d’une banque, un agent d’une autorité publique, un enquêteur, un avocat ou un cabinet chargé de récupérer les fonds perdus. Elle connaît parfois le nom de la banque, le montant perdu, le numéro de téléphone, l’adresse mail ou les références du premier dossier.
Cette précision donne l’impression d’un vrai suivi. Elle doit au contraire alerter. Les données utilisées peuvent provenir d’une fuite, d’un premier hameçonnage, d’un faux formulaire de réclamation ou d’un dossier déjà transmis à l’escroc initial. La victime pense être aidée. Elle risque de payer de nouveaux frais, de transmettre des pièces d’identité, de valider un virement ou de donner accès à son espace bancaire.
Les recherches Google confirment l’intention de crise : « service anti fraude », « faux conseiller bancaire remboursement » et « site frauduleux remboursement banque » concentrent une demande réelle. L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si l’appel est vrai ou faux. Il faut savoir quoi faire dans l’heure, quelles preuves conserver, comment déposer plainte et dans quels cas demander le remboursement à la banque.
Cet article distingue trois situations : le faux service anti-fraude qui pousse à valider une opération, le faux avocat ou faux enquêteur qui promet une récupération de fonds, et la banque qui refuse ensuite de rembourser en invoquant une négligence grave.
Le faux service anti-fraude : comment reconnaître l’arnaque
Le faux service anti-fraude fonctionne sur l’urgence. L’appelant affirme qu’une opération suspecte est en cours, qu’un virement doit être bloqué, qu’un conseiller va sécuriser le compte ou qu’un paiement doit être annulé. Il demande ensuite un code SMS, une validation dans l’application bancaire, l’ajout d’un bénéficiaire, l’installation d’un logiciel ou la remise d’une carte à un coursier.
La fiche officielle de Cybermalveillance.gouv.fr sur la fraude au faux conseiller bancaire, mise à jour le 7 mai 2026, décrit précisément ce mode opératoire. L’escroc peut se présenter comme conseiller ou agent du service anti-fraude de la banque. Il peut aussi usurper un numéro qui semble être celui de la banque.
Le signe le plus important est la demande de validation. Une vraie banque ne demande pas au client de confirmer une opération pour l’annuler. Elle ne demande pas le code secret de la carte. Elle ne demande pas de communiquer un code reçu par SMS. Elle ne demande pas de remettre une carte bancaire à un coursier envoyé au domicile.
Il faut raccrocher, ne rappeler aucun numéro transmis dans le message, puis contacter la banque par le canal habituel : numéro au dos de la carte, espace client, agence connue ou messagerie sécurisée. Si une opération est déjà partie, il faut demander sans délai le blocage, le rappel de fonds, l’opposition et l’ouverture d’une contestation écrite.
Le faux avocat ou la fausse récupération de fonds
La seconde arnaque vise les personnes déjà victimes. Elle prend souvent la forme d’un faux avocat, d’un faux service public, d’un faux médiateur, d’un faux agent de l’AMF, d’un faux cabinet étranger ou d’un prétendu expert blockchain. Le discours est séduisant : les fonds auraient été retrouvés, un compte serait bloqué, une procédure serait presque terminée, mais il faudrait payer des frais, une taxe, une assurance, des honoraires urgents ou des frais de déblocage.
Le ministère de l’Economie alerte, dans sa page Placements financiers : comment éviter les arnaques ?, sur les fausses promesses de récupération de fonds. De faux professionnels de la finance, de faux cabinets d’avocats ou de faux agents mandatés par une autorité officielle prétendent pouvoir récupérer l’argent perdu. Il s’agit d’une nouvelle arnaque.
Le réflexe doit être le même : ne rien payer, ne pas transmettre de copie de pièce d’identité, ne pas donner accès à sa messagerie, ne pas installer de logiciel et vérifier l’identité réelle de l’interlocuteur. Pour un avocat, il faut contrôler l’inscription au barreau, l’adresse professionnelle, le nom exact, le domaine de l’adresse e-mail et le lien vers l’annuaire officiel. Un escroc peut reprendre le nom d’un vrai avocat et changer seulement l’adresse mail ou le numéro de téléphone.
Si un paiement a déjà été fait à ce faux service de récupération, il faut traiter ce second épisode comme une nouvelle escroquerie. Il ne faut pas le cacher à la banque ni aux enquêteurs. Au contraire, il faut expliquer la chronologie : première arnaque, prise de contact, promesse de récupération, paiement demandé, coordonnées utilisées et nouveau préjudice.
Que faire dans les premières heures ?
La priorité est de stopper les flux financiers. Il faut prévenir la banque par écrit et par téléphone, demander l’opposition sur les moyens de paiement concernés, contester les opérations, solliciter le rappel des virements et demander la conservation des traces. Si un logiciel a été installé, il faut déconnecter l’appareil d’Internet et consulter un professionnel avant de le réutiliser pour se connecter à la banque.
Il faut ensuite figer les preuves. Les captures doivent montrer le numéro, l’adresse e-mail, l’URL, les messages, les pièces jointes, les coordonnées bancaires transmises, les noms utilisés, les dates, les heures et les montants. Les captures isolées sont utiles, mais les exportations complètes le sont davantage. Il faut garder les e-mails originaux, les SMS, les relevés, les accusés de réception, les récépissés de signalement et les courriers de la banque.
Si la fraude porte sur la carte bancaire et que vous êtes toujours en possession de la carte, la plateforme Perceval permet de signaler une fraude à la carte bancaire. Pour une escroquerie en ligne, la plainte peut aussi passer par le dispositif THESEE lorsque les conditions sont réunies. L’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale vise notamment le traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries.
Lorsque le préjudice est important, que l’auteur est identifiable, que plusieurs victimes sont concernées ou que la banque refuse le remboursement, une plainte structurée est préférable à un simple récit bref. Elle doit joindre les pièces et formuler les demandes utiles : exploitation des numéros, adresses IP, comptes bénéficiaires, coordonnées bancaires, pseudonymes, noms de domaine, relevés d’opérations et correspondances.
Quelle qualification pénale ?
Le coeur du dossier est souvent l’escroquerie. L’article 313-1 du Code pénal vise le fait de tromper une personne par faux nom, fausse qualité, abus d’une qualité vraie ou manoeuvres frauduleuses, afin de la déterminer à remettre des fonds, des valeurs ou un bien. Le faux service anti-fraude utilise une fausse qualité. Le faux avocat aussi. Le faux agent public également.
D’autres qualifications peuvent s’ajouter selon les faits : usurpation d’identité, accès frauduleux à un système, collecte de données personnelles par moyen frauduleux, faux et usage de faux, blanchiment, recel ou association de malfaiteurs lorsque l’organisation est structurée.
Pour la victime, la qualification importe, mais le dossier de preuve importe davantage. Il faut montrer pourquoi l’appel ou le message a déterminé le paiement : numéro usurpé, informations déjà connues, logo bancaire, faux site, faux document, pression d’urgence, demande de validation, promesse de remboursement, menace de perdre définitivement les fonds.
Un dépôt de plainte efficace évite les formules générales. Il raconte les faits dans l’ordre. Il indique les montants. Il joint les preuves. Il précise ce qui a été demandé à la banque. Il distingue la première fraude de la seconde arnaque de récupération.
La banque peut-elle refuser le remboursement ?
En cas d’opération de paiement non autorisée, l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier impose en principe au prestataire de services de paiement de rembourser le montant de l’opération non autorisée après signalement, sauf exceptions prévues par le texte. L’article L. 133-19 du Code monétaire et financier traite notamment de la négligence grave.
La difficulté naît lorsque la victime a elle-même validé une opération, ajouté un bénéficiaire ou transmis un code sous la pression du faux conseiller. Les banques invoquent parfois une négligence grave. Cette réponse ne suffit pas toujours. La banque doit démontrer les éléments qu’elle oppose à son client et le juge examine les circonstances concrètes de la fraude.
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 23 octobre 2024, n° 23-16.267, publiée au Bulletin, dans un dossier de faux conseiller bancaire avec usurpation du numéro de la banque. La décision est accessible sur le site de la Cour de cassation. La Cour retient que la négligence grave ne se déduit pas mécaniquement du fait que le client a suivi les instructions d’un faux conseiller lorsque le contexte l’a conduit à croire qu’il échangeait avec la banque.
Cette jurisprudence ne signifie pas que toutes les victimes seront remboursées. Elle signifie qu’il faut contester les refus automatiques. Le dossier doit montrer le spoofing du numéro, la crédibilité de l’appel, la rapidité de l’alerte, l’absence d’enrichissement de la victime, les diligences accomplies et les incohérences éventuelles de la banque dans la détection des opérations.
Les erreurs qui font perdre le dossier
La première erreur est de supprimer les messages par honte ou par peur. Les messages sont souvent les seules traces exploitables.
La deuxième erreur est de répondre à nouveau à l’escroc pour « négocier » ou « tester » son identité. Cela prolonge le risque et peut conduire à transmettre de nouvelles informations.
La troisième erreur est de déposer une plainte trop courte, sans relevés ni coordonnées techniques. Une plainte sans numéro, sans IBAN, sans URL, sans dates et sans preuve bancaire laisse peu de prises à l’enquête.
La quatrième erreur est de laisser la banque qualifier seule le dossier. Il faut écrire, contester, demander les motifs précis du refus, réclamer les journaux et conserver chaque réponse.
La cinquième erreur est de payer un prétendu frais de récupération. Aucun service public, aucune autorité de marché et aucun vrai professionnel sérieux ne demande un paiement urgent pour débloquer magiquement des fonds déjà volés.
Paris et Île-de-France : plainte, banque et avocat
À Paris et en Île-de-France, ces dossiers peuvent mêler plainte pénale, contestation bancaire, cybercriminalité, usurpation d’identité et action civile. La victime doit souvent agir sur plusieurs fronts : plainte contre les escrocs, demande de remboursement auprès de la banque, signalement de faux site, vérification des comptes ouverts à son nom et constitution de partie civile si une procédure pénale progresse.
Le cabinet peut intervenir au stade de la plainte, de la contestation bancaire ou de l’audience. Si un proche est convoqué parce que son compte a servi de compte de transit, l’enjeu est différent : il peut être entendu comme suspect pour recel, blanchiment ou complicité d’escroquerie. Dans ce cas, il faut préparer l’audition et éviter de réduire le dossier à une simple « arnaque » sans analyser les flux.
Pour les victimes, un article dédié explique aussi les recours en cas d’arnaque au faux conseiller bancaire. En cas de dépôt de plainte ou de convocation, la page du cabinet consacrée à l’avocat pénaliste à Paris présente les étapes de défense et d’accompagnement.
Sources utiles
Sources officielles : Cybermalveillance.gouv.fr, fraude au faux conseiller bancaire, Cybermalveillance.gouv.fr, faux numéro d’opposition bancaire, Economie.gouv.fr, fausses promesses de récupération de fonds, ACPR Banque de France, arnaques financières et faux conseiller, Service-Public, Perceval, Service-Public, fraude à la carte bancaire.
Textes : article 313-1 du Code pénal, articles L. 133-18 et L. 133-19 du Code monétaire et financier, article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale.
Jurisprudence : Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-16.267, publiée au Bulletin, disponible sur le site de la Cour de cassation.
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