La dispense de peine et l’ajournement de peine permettent au tribunal, après avoir déclaré la culpabilité, de ne pas prononcer immédiatement la sanction. L’article 132-58 du Code pénal organise ces trois facultés. Elles offrent une issue mesurée lorsque le reclassement est acquis ou en cours, lorsque le dommage est réparé et lorsque le trouble a cessé. Maître Hassan KOHEN, avocat pénaliste au Barreau de Paris, plaide ces mécanismes alternatifs devant les juridictions correctionnelles et de police, à Paris et en région parisienne.
Comment ça se passe.
Comprendre la dispense de peine.
Texte, conditions, preuves, motivation. Chaque branche démontrée, chaque pièce datée, chaque audience préparée. La défense pénale technique précède la stratégie.
Comprendre les ajournements.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat devant le tribunal correctionnel peut examiner votre dossier.