L’UHSA hospitalisation détenu psychiatrique désigne l’admission d’une personne privée de liberté dans une unité hospitalière spécialement aménagée, avec ou sans consentement, pour des soins psychiatriques aigus. Le cadre repose sur l’article L. 3214-1 du Code de la santé publique et sur l’article D. 398 du Code de procédure pénale. Le contrôle systématique du juge des libertés et de la détention conditionne la régularité de la mesure. Le cabinet conduit la contestation procédurale et la requête en mainlevée devant le JLD compétent.
Comment ça se passe.
Le cadre de l’UHSA hospitalisation détenu psychiatrique.
Lecture intégrale du dossier médical accessible, vérification des certificats, contrôle des délais, audience JLD, expertise contradictoire si pertinente, articulation avec la procédure pénale principale.
Recours et stratégies de défense.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en hospitalisation sous contrainte. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit de la santé.