Circulaire du 2 mai 2025 – Orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique

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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Liberté Égalité Fraternité 2 MAI 2025 Paris, le – Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur à Monsieur le Préfet de police Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Référence NOR: INTK2513256J Date de signature 2 mai 2025 Emetteur INT – Ministère de l’Intérieur Objet Orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique Commande Dans le cadre de l’accès à la nationalité par décision de l’autorité publique, qui est une faveur accordée par l’Etat français, la présente circulaire demande aux préfets de vérifier la parfaite assimilation à la communauté française du demandeur, que ce soit par son adhésion aux principes et valeurs de la République, son comportement exemplaire ou encore son insertion professionnelle.

Action(s) à réaliser Mettre en œuvre les orientations à l’occasion de l’examen individuel de chaque demande de naturalisation Echéance Effet immédiat Contact utile Direction générale des étrangers en France (DGEF), direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) Nombre de pages et annexes 8 pages dont une annexe Articles 21-15 à 21-27 du code civil relatifs à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique.

Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Annexe: Charte des droits et devoirs du citoyen français, approuvée par décret du 30 janvier 2012.

La naturalisation, par ce qu’elle implique en termes de droits, comme l’accès à la citoyenneté, au droit de vote et d’éligibilité, comme de devoirs, comme la participation à la défense nationale, est pour la France, une décision, d’une portée déterminante en matière d’accueil d’un étranger au sein de la communauté nationale.

C’est la raison pour laquelle le principe d’assimilation, inscrit à l’article 21-24 du code civil, fonde notre modèle d’acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation:

({ Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ».

La jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du Gouvernement. Ainsi la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 1984 (CE 30 mars 1984, n040735, Ministre des affaires sociales etde la solidarité) précise: «Le fait de remplir les diverses conditions exigées par les articles 61 à 71 du code de la nationalité 1 ne donne aucun droit à aboutir à la naturalisation, laquelle constitue une faveur accordée par l’Etat français à un étranger ».

Pour pouvoir être accueilli dans la communauté française, le demandeur doit donc à la fois démontrer son assimilation à la communauté française, et en particulier sa pleine adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, faire preuve d’un comportement respectueux de nos lois, notamment celles qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, et enfin justifier d’une autonomie financière pérenne.

1. L’ASSIMILATION A LA COMMUNAUTE NATIONALE L’assimilation à la communauté nationale se traduit notamment par une connaissance suffisante de la langue française et par une adhésion du demandeur aux principes qui fondent la République.

1.1. Le relèvement du niveau de maîtrise de la langue française, premier vecteur d’assimilation Le législateur a décidé de rehausser le niveau de maîtrise du français pour pouvoir prétendre à la naturalisation. L’article 20 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, prévoit que ce niveau passera ainsi du niveau B1 du référentiel européen au niveau B2. Le texte d’application sera publié dans les prochains mois, pour entrer en vigueur, au plus tard au 1er janvier 2026, comme prévu par le législateur. Il s’appliquera également aux demandes de déclaration présentées par les conjoints de Français.

1.2. L’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République comme condition d’entrée dans la communauté nationale L’assimilation à la société française implique une adhésion dû demandeur aux principes et valeurs de la République, et qu’il puisse attester d’une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité.

Aujourd’hui, l’évaluation des connaissances théoriques du demandeur est vérifiée lors de l’entretien d’assimilation. Par cohérence avec l’instauration de l’examen civique à compter du 1er janvier 2026 pour les premières demandes de carte de séjour pluriannuelle et de carte de résident, les demandeurs passeront un examen civique pour leur demande de naturalisation, qui nécessitera une modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. Son entrée en vigueur se fera à la date de mise en application de l’examen civique pour les titres de séjour, soit au plus tard au 1er janvier 2026. Cette évolution réglementaire permettra de recentrer l’entretien en plateforme naturalisation sur la vérification de l’adhésion du demandeur aux principes et valeurs de la République et l’identification des signaux d’une absence d’adhésion à ces principes.

A cet égard, vous devez donner toute sa portée, lors de l’entretien d’assimilation, à la charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l’article 21-24 du code civil et approuvée par le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 pris en Conseil d’Etat (cf. annexe). Cette charte, signée par le demandeur, rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen français, résultant de la Constitution ou de la loi. Vous veillerez à aborder la portée concrète dans la vie quotidienne de ces principes de liberté, d’égalité et de fraternité, et notamment les questions liées à l’égalité femme-homme et à la laïcité.

1 Aujourd’hui repris aux articles 21-15 et suivants du code civil.

2 Les éléments révélateurs d’un défaut d’assimilation vous conduiront à notifier des décisions d’irrecevabilité sur le fondement de l’article 21-24 du code civil.

2. LE COMPORTEMENT DU DEMANDEUR Pour être accueilli dans la communauté française, le demandeur doit adopter un comportement pleinement respectueux des règles et valeurs fondamentales de notre société.

2.1. La nécessaire exemplarité du parcours du demandeur L’acquisition de la nationalité française doit demeurer l’aboutissement d’un parcours d’intégration puis d’assimilation réussi et exigeant. A cet égard, vous vérifierez avec attention l’exemplarité du comportement du demandeur.

Je vous rappelle que vous êtes tenus de déclarer irrecevable une demande présentée par un demandeur qui a fait l’objet d’une condamnation mentionnée à l’article 21-27 du code civiF.

En outre, lorsque vous recueillerez des renseignements défavorables sur le comportement du demandeur, une décision de rejet sera privilégiée. Sa portée symbolique sera d’autant plus forte en matière de moralité puisqu’elle marque la volonté de l’autorité publique de ne pas envisager, à moyen terme, la naturalisation d’un demandeur au comportement répréhensible. Si les faits ne vous paraissent pas de nature à justifier un rejet, vous pourrez notifier une décision d’ajournement, laissant à l’intéressé la possibilité de démontrer à l’avenir, par l’absence durable de comportements répréhensibles, sa complète assimilation des lois de la République.

Enfin, les comportements qui, au regard des dispositions de la loi précitée du 26 janvier 2024 et en particulier de celles instituant un contrat d’engagement à respecter les principes de la République, auraient été de nature à justifier le refus ou le retrait du titre de séjour, doivent conduire, par parallélisme, à rejeter les demandes de naturalisation.

2.2. Un contrôle plus strict du respect de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France La lutte contre l’immigration irrégulière constitue un axe prioritaire de la politique du Gouvernement.

Vous serez donc particulièrement exigeants à l’égard du respect de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France.

A ce titre, en application de l’article 21-27 du code civil, vous sanctionnerez par une décision d’irrecevabilité les demandes des étrangers en situation irrégulière, ou qui ont fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé, ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. .

S’agissant des personnes dont le parcours a compris une période de séjour irrégulier, vous sanctionnerez par une décision de rejet, en tenant compte de la jurisprudence administrative en matière d’erreur manifeste d’appréciation, le séjour irrégulier passé du demandeur. Il en va de même de l’aide au séjour irrégulier qu’il apporte ou a apportée à un membre de sa famille ou à un tiers que cette aide ait donné lieu ou non à condamnation. Vous retiendrez une décision identique s’il a, par son comportement, multiplié les procédures dilatoires pour se maintenir sur le territoire national.

2 « Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a été l’objet soit d’une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l’infraction considérée, s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement, non assortie d’une mesure de sursis. » 3 3. L’AUTONOMIE DU DEMANDEUR L’autonomie du demandeur doit reposer sur une insertion professionnelle avérée et durable qui lui procure des ressources stables et suffisantes. Elle démontre non seulement la stabilité de son installation en France mais constitue également un élément essentiel de son intégration dans la communauté nationale.

3.1. L’insertion professionnelle L’insertion professionnelle s’apprécie sur une durée de cinq ans et doit dès lors permettre au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables pour assurer son autonomie financière, quel que soit son statut au regard du droit du travail (salarié, indépendant, profession libérale, entrepreneur … ).

S’agissant des salariés, si l’insertion professionnelle doit être appréciée à l’a~me du parcours global du demandeUr, vous exigerez en outre un contrat à durée indéterminée de plus d’un an à la date d’examen de la demande ou une continuité de travail sous contrats à durée déterminée sur une période de vingt quatre mois. Naturellement, vous n’appliquerez pas ces critères aux personnes handicapées ni aux personnes souffrant d’une maladie de longue durée.

Vous pourrez également, évidemment sous réserve de l’exemplarité de leur comportement et de leur pleine adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, prendre en compte la situation des candidats présentant un potentiel élevé pour notre pays, notamment les étudiants de haut niveau et les professionnels titulaires d’un passeport talent, susceptibles de contribuer significativement au rayonnement présent ou futur de la France en matière artistique, intellectuelle, sportive, scientifique mais aussi en recherche appliquée dans les secteurs innovants. Je rappelle que ces demandeurs peuvent d’ailleurs bénéficier d’une réduction de leur durée de stage à deux ans en application de l’article 21-18 2° du code civil.

3.2. Le niveau et l’origine des revenus Le niveau des revenus détermine la capacité du demandeur à s’assumer financièrement, ainsi que les autres personnes éventuellement à sa charge. Ce niveau est déterminé par référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) actualisé chaque année et majoré en fonction de la composition de la cellule familiale.

Le revenu doit être apprécié hors prestations sociales, ce qui doit conduire, sauf exception, à écarter les demandes de personnes dont les revenus résultent majoritairement de prestations sociales. En revanche, vous ne pourrez opposer l’insuffisance des ressources du demandeur lorsqu’elle résulte directement d’une maladie ou d’un handicap (CE, 29 novembre 2019, n04210S0, mentionné au Lebon).

Vous écarterez également, sauf exception, les demandes de demandeurs dont les revenus proviennent majoritairement de l’étranger, puisque cette situation démontre qu’ils n’ont pas totalement transféré en France le centre de leurs intérêts.

*** Je vous demande une grande vigilance pour la mise en œuvre de ces orientations à l’occasion de l’examen individuel de chaque demande. Elles doivent par ailleurs s’accompagner d’une lutte accrue contre la fraude par un renforcement de vos plans locaux en matière d’accès à la nationalité, et par une attention renforcée aux délais d’instruction fixés par le code civil.

Vous me signalerez sans délai toutes les situations qui justifient un retrait de la nationalité française (article 27-2 du code civil), de même que les éventuels cas d’opposition à enregistrement des déclarations (article 21-4 du code civil).

4 Vous ferez part à mon cabinet et à la direction générale des étrangers en France (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité / sous-direction de l’accès à la nationalité française) de toute difficulté dans l’application de ces orientations, et transmettrez un bilan à trois mois de leur mise en œuvre. Vous communiquerez également toutes propositions d’évolutions complémentaires, de nature à enrichir la réflexion sur d’éventuelles évolutions normatives.

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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Liberté Égalité Fraternité ANNEXE:

CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.

Principes, valeurs et symboles de la République française Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans les principes démocratiques hérités de son histoire.

Il respecte les symboles républicains.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est La Marseillaise.

La devise de la République est » Liberté, Egalité, Fraternité ».

La fête nationale est le 14 juillet.

 » Marianne » est la représentation symbolique de la République.

La langue de la République est le français.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958.

Indivisible: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.

Laïque : la République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion. La République garantit le libre exercice des cultes mais n’en reconnaît, n’en salarie ni n’en subventionne aucun. L’Etat et les religions sont séparés.

1 Démocratique: le principe de la République est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Direct ou indirect, le suffrage est toujours universel, égal et secret. La loi étant l’expression de la volonté générale, tout citoyen doit la respecter. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante. La force publique garantit le respect de la loi et des décisions de justice.

Sociale: la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

La République garantit à tous la sécurité des personnes et des biens.

La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences.

Les droits et les devoirs du citoyen français Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s’attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l’élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d’assises.

Liberté Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable.

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminées par la loî. Chacun est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable.

Chacun a la liberté de créer une association ou de participer à celles de son choix. Il peut adhérer librement aux partis ou groupements politiques et défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale.

Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature dans les conditions prévues par la loi. Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique.

Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété.

Egalité Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.

2 La République favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Chacun des conjoints peut librement exercer une profession, percevoir ses revenus et en disposer comme il l’entend après avoir contribué aux charges communes.

Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avemr.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à seize ans. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Les citoyens français étant égaux, ils peuvent accéder à tout emploi public selon leurs capacités.

Fraternité Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.

Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s’est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s’est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.

Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités fmancières, aux dépenses de la Nation par le paiement d’impôts et de cotisations sociales.

La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

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