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Maître Hassan KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
10:49

Article 338 – Code de procédure pénale

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Article 338 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 338

Le ministère public, ainsi que la partie civile et l’accusé, peuvent demander, et le président peut toujours ordonner, qu’un témoin se retire momentanément de la salle d’audience, après sa déposition, pour y être introduit et entendu s’il y a lieu après d’autres dépositions, avec ou sans confrontation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je préfère ne pas risquer une approximation : je n’ai pas, dans les résultats disponibles, de jurisprudence ciblée sur l’article 338 CPP et le contenu précis de cet article a varié selon les versions. Pour être exact en 3–4 phrases, dites-moi l’intitulé actuel de l’article 338 (ou l’année/édition du Code que vous utilisez), et je vous synthétise immédiatement les lignes jurisprudentielles pertinentes en nota bene.

Jurisprudence citant cet article

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