Cour d’appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04463

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur la validité d’un licenciement pour faute grave prononcé contre un chauffeur poids lourd.

L’employeur, entreprise de transport de fret, a licencié un conducteur après un refus de livraison, la restitution des effets professionnels et une absence prolongée non justifiée.

Le salarié invoquait une impossibilité matérielle d’exécuter la tournée fixée, tandis que l’employeur soutenait un abandon de poste ayant désorganisé une structure réduite.

Le conseil de prud’hommes de Lyon, le 23 mai 2022, a retenu la faute grave et débouté le salarié, décision frappée d’appel par ce dernier.

La question posée était celle de la qualification de faute grave d’une absence consécutive à un refus ponctuel d’exécution, au regard d’une prétendue impossibilité matérielle.

La Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025, réaffirme le cadre normatif et confirme le licenciement pour faute grave.

« La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. »

« La charge de la preuve repose sur l’employeur. En application de l’article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié. »

I. La qualification de la faute grave en cas d’abandon de poste

A. L’absence injustifiée caractérisée et l’impossibilité matérielle écartée

La cour retient que le rejet des instructions n’était pas dicté par une contrainte objective, mais par un choix unilatéral de cesser la mission en cours. L’échange numérique mentionnant l’annulation du retour a levé l’argument d’impossibilité alléguée.

« Il en résulte que les consignes de l’employeur n’étaient pas matériellement impossibles à exécuter. »

Le salarié a rapporté le véhicule chargé, remis les effets professionnels et cessé toute prestation malgré une ultime demande de livrer. La juridiction qualifie alors l’inaction persistante d’abandon de poste injustifié.

« Il en résulte que l’abandon de poste injustifié du 29 octobre 2018 est caractérisé. »

B. Le régime probatoire appliqué et le traitement du doute

La formation rappelle clairement le standard probatoire et la règle du doute, tout en soulignant la précision des éléments retenus, notamment la chronologie des messages et la matérialité des faits.

« L’annulation du retour et la connaissance par le salarié avant son départ (SMS à 9h29 alors qu’il avertit dans le SMS suivant qu’on vient de finir de le charger) sont donc établies. »

Au regard des pièces, la cour estime le doute levé. L’atteinte au lien de confiance empêche la poursuite du contrat, même pour la durée réduite d’un préavis.

« Dans ces conditions, le manquement du salarié rendait impossible la poursuite du contrat de travail, y compris pendant la durée du préavis. »

II. Valeur et portée de la solution retenue

A. Une appréciation mesurée, conforme au droit positif

La décision s’inscrit dans une pratique constante: l’absence injustifiée, après refus d’exécution et restitution d’outils, caractérise une violation grave des obligations contractuelles. La proportionnalité est appréciée in concreto.

« Sa gravité, s’agissant d’une très petite entreprise comptant 5 salariés, est établie. »

La prise en compte de la taille de la structure s’accorde avec l’analyse des désorganisations avérées. La motivation relie le manquement à une désarticulation opérationnelle documentée et à l’impossibilité de remplacer à bref délai.

B. Portée pratique et perspectives, notamment après 2023

L’arrêt intéresse encore les hypothèses où l’employeur privilégie la voie disciplinaire, en exigeant la preuve d’instructions réalisables et d’une désorganisation tangible. Il éclaire les exigences probatoires en contexte de litiges factuels.

L’introduction d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste ne neutralise pas l’analyse retenue pour les situations antérieures, ni pour celles où la faute grave demeure recherchée.

« Dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a jugé bien fondé le licenciement pour faute grave. »