Le 7 mai 2026, plusieurs médias ont rapporté l’ouverture d’une information judiciaire à Paris visant le fonctionnement du réseau social X et les contenus générés ou diffusés autour de Grok. Les qualifications évoquées touchent à des sujets très sensibles : contenus pédopornographiques, collecte illicite de données, mais aussi contestation de crime contre l’humanité.
Cette actualité dépasse le cas d’Elon Musk, de X ou de l’intelligence artificielle. Elle pose une question pratique : que risque une personne qui publie, relaie ou banalise publiquement un propos négationniste, un salut nazi, un montage, un message ou une vidéo qui glorifie ou conteste des crimes contre l’humanité ? Et que peut faire la victime, l’association ou le témoin qui découvre ce contenu ?
La demande Google confirme l’intérêt du sujet. Keyword Planner remonte notamment grok deepfake à 390 recherches mensuelles en France et apologie de crime contre l'humanité à 90 recherches mensuelles. Les volumes sont moins massifs que les recherches plainte en ligne ou Perceval, déjà largement traitées par le cabinet, mais l’actualité est immédiate et l’angle n’est pas couvert comme article autonome.
La réponse courte est la suivante : un propos ou un contenu public peut relever de l’apologie de crimes contre l’humanité lorsqu’il présente ces crimes sous un jour favorable, ou de la contestation de crimes contre l’humanité lorsqu’il nie, minimise ou banalise de manière outrancière leur existence. La preuve doit être conservée très vite : URL, captures datées, source du compte, contexte de publication, témoins, signalement à la plateforme et dépôt de plainte.
Apologie, contestation, provocation : ne pas tout confondre
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre une partie importante des infractions liées aux propos publics. L’article 23 vise les moyens de publicité : discours publics, écrits, images, affiches, supports de communication, mais aussi communication au public par voie électronique.
L’article 24 réprime notamment l’apologie de certains crimes, dont les crimes contre l’humanité. L’apologie n’est pas une simple citation historique. Elle suppose une présentation favorable, une justification ou une valorisation du crime ou de ses auteurs.
L’article 24 bis vise la contestation de crimes contre l’humanité. Le sujet est différent. Il ne s’agit pas seulement d’un propos choquant ou maladroit. Le texte vise notamment la négation, la minoration ou la banalisation outrancière de certains crimes, dans les conditions prévues par la loi.
Dans un dossier concret, la qualification dépendra donc du contenu exact, du contexte, du support, de la publicité donnée au message et de l’intention que l’enquête permettra ou non d’établir.
Un message privé n’est pas traité comme une publication publique
La publicité est un point central. Un message diffusé sur X, TikTok, Instagram, Telegram public, un forum accessible ou une vidéo ouverte au public ne pose pas les mêmes questions qu’un message strictement privé.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 15 décembre 2015, que le délit d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité suppose des propos proférés dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics. La décision est importante parce qu’elle oblige à regarder la scène réelle : qui a entendu, qui pouvait voir, quel était le support, le propos était-il destiné au public ou enfermé dans un cercle privé ?
Sur internet, la publicité peut être caractérisée plus vite : compte public, publication repostée, vidéo accessible, canal ouvert, commentaire visible sous une publication, capture reprise par d’autres comptes. Mais il faut toujours prouver le contenu, l’auteur, la date et le caractère public.
X, Grok, IA : pourquoi l’actualité change la preuve
L’actualité X/Grok ajoute une difficulté : certains contenus peuvent être produits, transformés ou amplifiés par intelligence artificielle. Cela ne supprime pas le droit pénal. Cela change surtout la preuve.
Il faut distinguer :
- le message initial demandé ou publié par l’utilisateur ;
- la réponse générée par l’outil ;
- la republication par un compte tiers ;
- le commentaire ajouté par une personne réelle ;
- la modération ou l’absence de retrait après signalement ;
- la diffusion du contenu à un public français.
La plainte doit éviter les affirmations générales du type : “la plateforme diffuse des propos illégaux”. Il faut identifier les contenus précis. Une enquête pénale travaille sur des faits datés, localisés, attribuables et vérifiables.
Que faire si vous découvrez un contenu négationniste ou apologétique
Le premier réflexe est de conserver la preuve avant signalement, car le contenu peut disparaître.
Conservez :
- l’URL complète ;
- l’identifiant du compte ;
- la date et l’heure de consultation ;
- des captures d’écran larges, incluant le compte, le contenu et l’adresse ;
- si possible, une capture vidéo de navigation ;
- les réponses, partages, citations ou commentaires ;
- les signalements faits à la plateforme ;
- les réponses de modération ;
- l’identité des témoins qui ont vu le contenu ;
- les éléments montrant la diffusion en France.
Un constat de commissaire de justice peut être utile lorsque l’enjeu est élevé, lorsque le contenu risque de disparaître ou lorsque l’auteur conteste l’authenticité de la capture.
Porter plainte : que doit contenir le dossier
La plainte doit être structurée. Elle doit exposer le contenu litigieux, la qualification envisagée, le contexte de publication et les preuves disponibles.
Elle doit notamment préciser :
- le support utilisé : X, site, messagerie publique, vidéo, forum, affichage ;
- le caractère public du contenu ;
- le texte, l’image, le geste ou la vidéo en cause ;
- la date de publication ou de découverte ;
- l’auteur apparent et les comptes liés ;
- les reposts ou commentaires qui amplifient le contenu ;
- les signalements déjà faits ;
- les réponses de la plateforme ;
- le préjudice subi ou l’intérêt à agir ;
- les demandes d’enquête utiles.
Dans les dossiers de haine, de négationnisme ou d’apologie, il faut aussi faire attention aux délais de prescription de la loi de 1881. Ces délais peuvent être plus courts que dans d’autres matières pénales, avec des règles spécifiques selon les infractions. Une plainte tardive ou mal qualifiée peut rendre le dossier plus fragile.
Signalement à la plateforme, PHAROS et plainte : trois démarches différentes
Le signalement à la plateforme sert à demander un retrait, une modération ou une conservation interne du contenu. Il ne remplace pas une plainte pénale.
Le signalement PHAROS peut être utile pour un contenu manifestement illicite en ligne. Il ne remplace pas nécessairement une plainte complète lorsque la victime veut obtenir une enquête, identifier l’auteur, être informée des suites ou se constituer partie civile.
La plainte pénale permet de saisir les autorités judiciaires. Elle doit être déposée auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie, ou adressée au procureur de la République lorsque le dossier exige une rédaction précise. Pour un contenu en ligne à forte diffusion, il peut être utile de joindre un tableau chronologique des publications et des captures.
Si vous êtes convoqué après un message ou un salut nazi
Une personne peut être convoquée en audition libre ou placée en garde à vue après une publication, un geste filmé, une vidéo diffusée en ligne ou un message prononcé dans un lieu public.
La défense doit examiner :
- le contenu exact reproché ;
- la date de publication ;
- le caractère public ou privé ;
- le contexte de la scène ;
- l’existence d’une intention apologétique ou négationniste ;
- le rôle réel de la personne : auteur, relais, administrateur, directeur de publication, commentateur ;
- la fiabilité des captures ;
- les suppressions, excuses, rectifications ou signalements ;
- la régularité de la convocation ou de la garde à vue.
Il ne faut pas improviser. Dire “c’était une blague”, “je n’ai fait que partager” ou “je ne pensais pas que c’était public” peut aggraver le dossier si les éléments techniques montrent l’inverse. Il faut relire les pièces, identifier la qualification précise et préparer une réponse cohérente.
Paris et Île-de-France : un enjeu de compétence et de preuves numériques
Les affaires de contenus en ligne peuvent rapidement concerner Paris, notamment lorsque le parquet de Paris ou des services spécialisés sont saisis. Pour autant, une victime située en Île-de-France peut aussi déposer plainte localement si elle découvre un contenu, reçoit des menaces ou subit un préjudice identifiable.
L’enjeu pratique est souvent la conservation des données. Les plateformes peuvent supprimer un contenu, suspendre un compte ou modifier l’affichage. Les auteurs peuvent changer de pseudonyme. Les témoins peuvent perdre les liens. La plainte doit donc demander rapidement la préservation des éléments techniques utiles : URL, identifiants, logs, dates, comptes relais et adresses de récupération lorsqu’elles peuvent être obtenues par réquisition.
Les erreurs à éviter
La première erreur consiste à diffuser soi-même le contenu pour le dénoncer, sans précaution. Une capture floutée, contextualisée et limitée peut suffire. Republier intégralement un contenu illicite peut créer une difficulté inutile.
La deuxième erreur consiste à confondre indignation et preuve. Un dossier pénal ne se construit pas avec une réaction générale. Il faut des pièces.
La troisième erreur consiste à attendre. Les contenus disparaissent vite. Les plateformes modèrent. Les comptes sont supprimés. Les captures tardives sont plus discutables.
La quatrième erreur consiste à choisir une qualification au hasard. Apologie, contestation, injure, diffamation, provocation à la haine, menace, harcèlement et complicité ne répondent pas aux mêmes conditions.
Sources officielles utilisées
Cet article s’appuie sur l’actualité publiée le 7 mai 2026 par TF1 Info au sujet de l’information judiciaire visant X et Grok, sur l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, sur l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, sur l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur l’arrêt Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-86.132, sur l’arrêt Cass. crim., 8 août 2018, n° 18-84.282 et sur la décision Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC.
Pour replacer votre dossier dans une stratégie pénale plus large, vous pouvez consulter la page du cabinet sur l’avocat pénaliste à Paris, l’article sur le signalement PHAROS et la plainte, l’article sur la plainte contre X en ligne et la page dédiée à l’avocat garde à vue à Paris.
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