La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Accident du travail en télétravail : preuve, déclaration CPAM et recours si l’employeur conteste

Délai d’effacement du B2 après requête : audience, relance et refus

Fausse attestation devant le JAF : porter plainte, l’écarter du dossier et protéger l’audience

Tribunal judiciaire de Toulon, le 9 décembre 2025, n°25/02299

Lafarge condamnée pour financement du terrorisme en Syrie : analyse juridique d’un précédent historique

Décret 2026-311 du 24 avril 2026 : Tracfin devient autorité externe pour les lanceurs d’alerte

Coup d’accordéon frauduleux : la dimension pénale du dirigeant et de l’associé majoritaire

82,884 resultats Page 5 sur 4145

Beacon Counselling Trust v The Information Commissioner & Anor

  • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights
  • 14 April 2026
  • Royaume-Uni

Introduction to the Appeal 1. On 23 May 2024, the Appellant submitted a request (“the Request”) to the Leeds and York Partnership NHS Foundation Trust…

Kalaivani Jaipal Kirishani v George Major

  • High Court (Chancery Division)
  • 14 April 2026
  • Royaume-Uni

Sir Anthony Mann : Introduction 1. This is an appeal from an order of HHJ Gerald sitting in the County Court at Central London dated 23rd December 202…

Joanna Rich v JDDR Capital Limited

  • High Court (Insolvency and Companies List)
  • 14 April 2026
  • Royaume-Uni

ICC JUDGE AGNELLO KC: Introduction 1. This is the judgment in relation to an application to set aside a statutory demand against Mrs Joanna Rich (Mrs …

Fazilrabi Noor v Registrar of Approved Driving Instructors

  • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Transport
  • 14 April 2026
  • Royaume-Uni

1. This appeal was listed for oral hearing by CVP on 19 March 2026. The Appellant attended and gave oral evidence and submissions. Oral evidence and s…

EC3 Brokers Limited (In Administration), Re

  • High Court (Business and Property Courts)
  • 14 April 2026
  • Royaume-Uni

Chief ICC Judge Briggs: 1. By an application notice dated 22 July 2025 (the “Application”) the joint administrators of EC3 Brokers Ltd (in administrat…

Sally Sims v The Registrar of Approved Driving Instructors

  • First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Transport
  • 14 April 2026
  • Royaume-Uni

The Tribunal dismiss the appeal. The Registrar’s refusal to issue the Appellant with a second trainee driving instructor licence under section 129 of …

Accident du travail en télétravail : preuve, déclaration CPAM et recours si l’employeur conteste

Délai d’effacement du B2 après requête : audience, relance et refus

Fausse attestation devant le JAF : porter plainte, l’écarter du dossier et protéger l’audience

Tribunal judiciaire de Toulon, le 9 décembre 2025, n°25/02299

Lafarge condamnée pour financement du terrorisme en Syrie : analyse juridique d’un précédent historique

Décret 2026-311 du 24 avril 2026 : Tracfin devient autorité externe pour les lanceurs d’alerte

Bibliotheque juridique

Les codes a portee de main

Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

Chargement du Code penal
Outils interactifs

Nos simulateurs juridiques

Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

Famille

Prestation compensatoire

Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

Lancer
Famille

Droits de succession

Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

Lancer
Penal

Prescription penale

Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

Lancer
Famille

Pension alimentaire

Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

Lancer
Travail

Rupture conventionnelle

Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

Lancer
Travail

Bareme Macron

Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Lancer
Penal

Bracelet electronique

Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

Lancer
Analyse stratégique offerte

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique de votre situation.

  • Première analyse offerte et sans engagement
  • Réponse personnelle de l'avocat sous 24 heures
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces, dossiers et sous-dossiers acceptés

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptes (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Vos donnees sont utilisees uniquement pour traiter votre demande. Politique de confidentialite.